La MIQCP propose une version du CCAG PI adaptée aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine de la construction
La Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) publie en partenariat avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable (MEEDD) un cahier des clauses administratives générales - prestations intellectuelles (CCAG PI) adapté spécifiquement à la maîtrise d’oeuvre, dans le domaine de la construction.
Ce travail, effectué pour améliorer la commande de maîtrise d’oeuvre, a été réalisé conjointement par des représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, des représentants de maîtres d’ouvrage et de l’Administration.
Il a pour objet de "répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service des concitoyens".
Ainsi, ce document "propose aux maîtres d’ouvrage des clauses prenant en compte la spécificité de la maîtrise d’oeuvre reconnue par le Code des Marchés Publics (CMP)", lequel laisse le choix entre :
- faire référence au CCAG PI, mais avec la possibilité de déroger sur des clauses importantes pour prendre en compte la particularité de la maîtrise d’oeuvre ;
- recourir à un "Cahier des Clauses Administratives (CCA) dédié à la maîtrise d’oeuvre assez proche du CCAG PI mais adapté sur
des points jugés essentiels tels que celui de l’assurance-construction ou encore celui de la propriété intellectuelle".
Le document proposé par la MIQCP et le MEEDD se présente sous la forme d’un tableau à quatre colonnes :
- la première colonne est constituée du CCAG PI approuvé par l’arrêté NOR : ECEM0912503A du 16 septembre 2009 ;
- la deuxième colonne comporte les dérogations et ajouts considérés par le groupe de travail comme étant "indispensables pour une bonne commande de maîtrise d’oeuvre dans le cas où le maître d’ouvrage souhaite se référer au CCAG PI" ;
- la troisième colonne est constituée du cahier des clauses administratives “maîtrise d’oeuvre” qui peut remplacer le CCAG PI et qui devra être complété par un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) propre à la commande ;
- la quatrième colonne est constituée de commentaires explicitant
les adaptations proposées par le groupe de travail.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au site de la MIQCP
Accéder au CCAG PI sur le site de la MIQCP
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
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