La Direction générale Marché intérieur et services publie son plan annuel de gestion 2010

La Direction générale Marché intérieur et services (DG MARKT), basée à Bruxelles, fait partie intégrante de la Commission européenne.

Elle a pour mission de coordonner la politique de la Commission sur le Marché unique européen et de travailler à l’élimination des obstacles au commerce, notamment dans les domaines des services et des marchés financiers.

Les évaluations et analyses d’impacts qu’elle publie présentent un intérêt significatif dans la mesure où elles permettent l’amélioration de la législation encadrant le Marché intérieur.

La DG MARKT a mis hier en ligne son plan annuel de gestion pour l’année 2010 (« Management Plan 2010 »), comprenant une section sur les marchés publics.

Le plan rappelle les objectifs principaux de la Commission en termes de marchés publics tels que le respect de la concurrence, l’égalité entre les candidats et la promotion de l’innovation, des aspects sociaux et environnementaux.

Par ailleurs une précision est faite, mettant en garde les collectivités sur un point qui fait largement débat en France, au sujet du critère de sélection géographique : les autorités ne doivent pas prendre prétexte de la crise économique pour discriminer les entreprises non locales.

La direction souligne également qu’elle joue un rôle actif dans la promotion de la dématérialisation des marchés publics. Le but étant de permettre une réduction des durées et coûts des procédures.

Enfin, la DG MARKT ambitionne au cours des années à venir d’évaluer et de moderniser le cadre législatif communautaire des marchés publics.

 Cinq axes d’actions pour la Commission sont présentés :

• Faciliter l’accès des PME aux marchés publics ;

• Développer la stratégie sociale et d’innovation des marchés publics ;

• Mettre en place de véritables marchés européens de la défense ;

• Soutenir le passage à la dématérialisation tout en développant la stratégie environnementale ;

• Vérifier la correcte application du droit européen par les États membres.
  
  

 Pour chacun de ces thèmes, le plan annuel comprend quatre rubriques :

• « What is our target ? » qui liste l’ensemble des objectifs de la Commission ;

• « How do we measure our progress ? » qui liste, pour chaque objectif, les moyens qui seront utilisés pour mesurer les progrès réalisés ;

• « What is the state of play ? » qui liste, pour chaque objectif, l’état actuel de la situation, ou ses évolutions passées ;

• « Key activities » qui énonce brièvement l’ensemble des mesures que serait susceptible de prendre la Commission (ou le développement de mesures déjà prises) pour chaque thème, afin d’atteindre les objectifs.
  
  
  
  
  

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au site de la Commission européenne.
 Accéder aux missions de la DG MARKT sur le site de la Commission européenne.
 Consultez le Plan annuel de gestion 2010 de la direction générale du Marché intérieur et services (Voir notamment le chapitre 4, section 2).


SUR LE MÊME THÈME

 Travaux statistiques de la Commission européenne sur les marchés publics des vingt-sept
 La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales