La DAJ vient de publier son "Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie"

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de publier le n° 61 de son Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie (CJFI).

Ce document est le fruit d’une coopération entre les services du Ministère de l’Economie et ceux du ministère du Budget, des Comptes publicset de la Réforme de l’Etat. Plusieurs problématiques sont abordées dont notamment celles afférentes à la passation des marchés publics.

Les sujets phares de cette publication portent sur :

• "L’arbitrage international : le funambulisme juridique du Tribunal des Conflits"
• "Un candidat informé que son offre n’est pas retenue est délié de son engagement"
• "L’information du candidat évincé : une étape à ne pas manquer"
  

Pour mémoire, le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie est une publication bimestrielle de la DAJ rattachée au ministère de l’Économie et qui vise à apporter un éclairage sur des thèmes juridiques d’actualité.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au site de la DAJ