La DAJ publie un nouvel échéancier des textes relatifs aux marchés publics programmés pour l’année 2010-2011

Suite à la publication de fiches techniques, formulaires, notes explicatives relatives aux marchés publics, la DAJ livre un nouveau document récapitulant les principaux textes ayant traits à la commande publique.

Le document se présente sous forme d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des textes phares attendus soit pour la fin de l’année 2010, soit pour pour l’année 2011.

A titre d’exemple, le document récapitulatif fait état de la publication prochaine de la transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE pour le mois d’août 2011.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

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