La DAJ publie sa lettre d’information mensuelle
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de publier sa lettre mensuelle d’information.
Ce document représente une synthèse des actualités juridiques, réglementaires, jurisprudentielles s’attachant au secteur économique en général.
S’agissant du secteur des marchés publics, la lettre de la DAJ fait écho à quelques jurisprudences, notamment l’arrêt du tribunal administratif (TA) de Paris du 19 juillet 2010 qu’elle qualifie de "contradictoire".
Dans cet arrêt, le TA de Paris considère que la recevabilité d’une requête en référé précontractuel n’est pas subordonnée à sa communication simultanée au pouvoir adjudicateur, jurisprudence en contradiction avec un certain nombre de tribunaux s’étant prononcés sur le sujet.
Par ailleurs, la lettre d’information livre quelques détails du rapport VOLOT sur la sous-traitance.
En outre, la DAJ résume quelques textes publiés au Journal Officiel (JO), qui intéressent le domaine économique en général.
Pour mémoire, la DAJ est un service rattaché au ministère de l’Economie (MINEFE). Elle joue un rôle important dans la mesure où elle assiste notamment le ministre dans l’élaboration de certains textes, en matière de commande publique et de marchés publics.
La DAJ est l’auteur de nombreux formulaires, textes....
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
La lettre de la DAJ
Le Site Internet de la DAJ
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