La DAJ publie de nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne sur son site internet quatre nouvelles fiches techniques intéressant le domaine des marchés publics.
La première fiche intitulée "Les pouvoirs adjudicateurs", livre une synthèse assez riche du corpus juridique qui encadre et définit cette notion.
La DAJ retranscrit la définition textuelle et jurisprudentielle du "pouvoir adjudicateur" tant au niveau communautaire qu’au niveau national.
Ce document explore notamment les différents critères d’identification du pouvoir adjudicateur.
La DAJ appuie tous ses développements par des exemples concrets qui illustrent le rôle et les missions d’un pouvoir adjudicateur.
Une seconde fiche intitulée "Marchés publics et autres contrats" livre une véritable leçon de droit des contrats publics, dans la mesure où ce document précise les frontières existantes entre un contrat de marché public, et les autres contrats de droit public.
Sont ainsi différenciés les marchés publics, des Délégations de Service Public (concessions...), des beaux emphytéotiques, des autorisations d’occupation du domaine public...
La DAJ s’intéresse dans la troisième fiche technique au contrat de quasi-régie ou en d’autres termes au contrat "in house".
Cette fiche intègre les jurisprudences, et notions de ce type de contrats en abordant notamment le cas de Sociétés Publiques Locales et des Sociétés Publics Locales d’Aménagement.
Le quatrième et dernier document, est une fiche technique dont le thème porte sur la "Remise d’échantillons, de maquettes, et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offres".
La DAJ décrit dans quelles conditions les acheteurs publics peuvent exiger d’un candidat à un marché public la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes.
En outre, ce document analyse le cas spécifique du concours de maîtrise d’œuvre.
En conclusion, ces documents constituent une véritable mise à jour des fiches techniques antérieures.
Ils sont destinés aux acheteurs et aux soumissionnaires, afin d’enrichir leurs connaissances en matière de marchés publics.
La DAJ précise que l’élaboration de ces documents vise une lecture claire et opérationnelle.
Après étude et analyse de ces documents Info-Marches-Publics.net pense que ce pari est réussi.
Auteur : Info Marchés Publics.net
POUR APPROFONDIR
le site de la DAJ,
La fiche technique Pouvoirs Adjudicateurs de la DAJ
La fiche technique Marchés Publics et autres contrats de la DAJ
La fiche technique Les contrats de Quasi-Régie de la DAJ
La fiche technique Remise d’échantillons de la DAJ
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La génèse des sociétés publiques locales en France
