La DAJ met en garde les acheteurs publics contre des organismes non mandatés par le Ministère de l’Economie

Des organismes, dont l’appellation peut porter à confusion avec l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), prennent contact, par téléphone, avec les acheteurs publics afin de récupérer des informations sur leurs marchés.

Des organismes dénommés « Observatoire de l’achat public » ou « Observatoire des marchés publics » font aujourd’hui l’objet d’une mise en garde de la part de DAJ.

En effet, la DAJ rappelle que l’OEAP est seul détenteur du statut d’« organisme officiel sous la responsabilité du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ».

Elle souligne, également, que l’OEAP n’a pas pour habitude de recourir à des enquêtes téléphoniques mis à part le cas des « enquêtes ponctuelles réalisées par échantillons à partir du fichier de recensement ».

Afin de s’assurer du caractère officiel de l’organisme à l’origine d’une enquête, la DAJ précise que les enquêtes de l’OEAP font l’objet d’une publication permanente sur le site « marchés publics » du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Par ailleurs, les acheteurs publics sollicités par téléphone peuvent demander à leur interlocuteur une confirmation par messagerie électronique prouvant l’origine officielle de l’organisme en cause. Dans ce cas, l’adresse de messagerie devra comporter un identifiant se terminant par « gouv.fr ».

Afin de lutter contre ce type d’organismes, la DAJ invite les acheteurs victimes de ces appels à l’en informer le plus rapidement à l’adresse : oeap@finance.gouv.fr

Par cette lettre de mise en garde, la DAJ vise à prévenir les contrefaçons et protège ainsi la mission de l’OEAP consistant notamment au recensement économique des achats publics et à leurs analyses.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR :

 Accéder à la lettre de mise en garde de la Direction des Affaires Juridiques
 Site de l’Observatoire Économique de l’Achat Public

SUR LE MÊME THÈME :

 Enquête en direction des acheteurs publics relative à la place de l’achat public durable en 2010