La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales
L’édition n° 57 du journal de la Commission européenne Single Market News (SMN) vient d’être mise en ligne, en langue anglaise. Dans la partie « EU public procurement policy : responding to new challenges », il est question de l’efficacité des stratégies des politiques publiques en matière de marchés publics.
La Commission note l’importance d’utiliser au mieux les deniers publics et de lutter contre le gaspillage, tout en continuant à promouvoir la protection de l’environnement et l’innovation.
La dématérialisation des démarches entre le public et les administrations est également encouragée dans cet article.
La commission dit réfléchir aux moyens de répondre à ces défis dans le cadre de l’achat public européen : « The Commission is exploring ways in which EU procurement policy can respond to these challenges. »
Elle annonce qu’elle modifiera la règlementation à l’échéance 2011 pour la moderniser. En outre, elle procède à une évaluation de l’efficacité des stratégies de marchés publics tournées vers des politiques sociales, environnementales et d’innovation dans le but d’aider les autorités à atteindre leurs objectifs : « the Commission will come forward with comprehensive guidance to help Member States and authorities to use procurement policies to support other societal objectives, such as green procurement and fostering innovation. »
POUR APPROFONDIR
Accéder au SMN Nº 57 sur le site de la Commission européenne.
Consultez l’article EU public procurement policy : responding to new challenges sur le site de la Commission européenne.
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