La Commission européenne publie des fiches explicatives sur les Marchés Publics de la défense et la sécurité
La Commission européenne vient de publier plusieurs fiches explicatives sur les marchés publics de la défense et de la sécurité.
Ces documents ont été élaborés par la direction générale du marché intérieur, et des services de la Commission.
Les documents reposent sur la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics de la défense et de la sécurité.
Rappelons que cette directive a introduit des règles communautaires spécifiques aux marchés publics de la défense, et de la sécurité, notamment sur les opérations d’acquisition d’armes, munitions et matériels de guerre.
En outre, ce texte réglemente les marchés publics de travaux qui sont liés à des fins militaires ou de sécurité non-militaires.
Les fiches explicatives abordent diverses problématiques, liées à la préparation, passation, et à l’exécution des marchés publics de la défense et la sécurité.
Ainsi, les documents développent les problématiques suivantes :
- Champs d’application ;
- Exclusions ;
- Recherche et Développement ;
- Sécurité d’approvisionnement ;
- Sécurité d’information ;
- Sous-traitance ;
- Compensations.
Notons que les documents sont rédigés en anglais.
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
les fiches explicatives
la directive 2009/81/CE
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