La Commission européenne face aux nouveaux défis de la commande publique

Depuis le 11 juin 2010, la version française de la revue communautaire "Single Market News" n ° 57 est en ligne sur le site de la Commission européenne.

Cette revue comporte de nombreux dossiers relatifs à la politique communautaire de développement du marché unique.

Cette nouvelle édition propose notamment un dossier spécial relatif à "La politique de l’Union européenne (UE) en matière de marchés publics : relever de nouveaux défis".

Ce dossier, s’organise en trois points :

• le premier point souligne l’importance des marchés publics au sein de l’UE ;

• le deuxième point constate que le droit des marchés publics fait face à de nouvelles exigences et de nouvelles attentes ;

• le troisième point traite des réponses de la Commission face à ses nouveaux défis.
  
  
  

Premier point

Ce premier point relève l’importance pour l’achat public de disposer d’une politique de rationalisation efficace notamment en temps de crise et met en avant les nouvelles politiques mises en place par les autorités publiques nationales et régionales en la matière, notamment au regard de la centralisation de l’achat public et de la dématérialisation des procédures.

Deuxième point

Ce deuxième point met en avant certains des nouveaux défis rencontrés par le droit des marchés publics. Il évoque notamment les attentes exprimées par les administrations locales et régionales en matière de souplesse dans les procédures de passation des marchés publics.

Troisième point

Dans ce troisième point, il est question des initiatives prévues par la Commission européenne pour répondre aux nouveaux défis rencontrés par le droit des marchés publics. Ainsi, le dossier met en avant un certain nombre de travaux en préparation, comme par exemple une évaluation qui devrait paraître au printemps 2011, dans laquelle la Commission va évaluer "l’efficacité des règles de l’UE en ce qui concerne la promotion d’adjudications ouvertes, saines et qui puissent être contestées" afin de déterminer notamment si la réglementation européenne a besoin d’être modernisée.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder à la revue Single Market News n°57 sur le site de la Commission européenne
 Accéder directement au dossier spéciale relatif aux marchés publics
 La centralisation de l’achat public au regard du droit communautaire
 Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation
 Qu’est ce que la massification de l’achat public ?

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 La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales