La Commission Européenne vient de lancer une consultation sur les contrats de concession
La Commission Européenne a lancé le 05 août 2010 une consultation sur l’amélioration des règles de l’Union Européenne en matière de concession.
Par cette consultation, La commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjudicateurs, des partenaires sociaux et des milieux d’affaires sur la passation de cette typologie de contrats.
En effet, dans un contexte croissant de passation de ce type de contrats au sein de l’Union Européenne, la Commission souhaite connaître la pratique de la réglementation de l’Union au sein des Etats Membres en ce domaine.
L’objectif étant principalement de garantir une plus grande transparence dans la passation de ce type de contrats permettant ainsi d’assurer l’égalité des soumissionnaires dans le cadre des procédures d’attribution et d’assurer l’égalité des soumissionnaires potentiels.
La Commission se fixe également pour objectif d’assurer un certain équilibre entre la sécurité juridique nécessaire à la passation de ces contrats sans rendre ce cadre juridique trop contraignant.
Les résultats de la consultation seront intégrés à une étude d’impact dans un contexte d’évolution de la réglementation.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 Septembre 2010
Auteur : Info-Marches-Publics.net
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