LES INDICES EN MARCHES PUBLICS
Ci-dessous une présentation générale des indices et de la façon de les utiliser
A – Notion d’indice
Les indices
La définitions des indices a été publiée au Bulletin officiel des services des prix du 9 novembre 1979.
Un indice est un nombre qui présente l’évolution de la valeur d’une grandeur économique (un produit, un service etc.) sur une période donnée.
Au moment des révisions, il est possible de consulter ces indices et index dans plusieurs publications en ce qui concerne les marchés de produits industriels ou de prestations de services, notamment :
- Dans le Bulletin mensuel de statistique édité par l’INSEE qui publie un nombre important d’indices de prix (prix à la production, coût de la main–d’œuvre, taux de salaire horaire par branche professionnelle, prix à la consommation…) ;
- Dans le Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (BOCCRF) qui les publie mensuellement (indices de prix de matières et matériaux, un indice des salaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et cinq indices composites de produits et services divers, dits « Psd », représentatifs des frais divers de gestion).
Les index
Un index est un nombre qui reflète l’évolution des coûts de fabrication d’un type d’ouvrage sur une période donnée. Les coûts de production d’un ouvrage étant déterminés à partir de plusieurs facteurs (salaires et charges, matériaux, matériel…), chaque index est ainsi composé de plusieurs indices. Ces derniers sont pondérés par un coefficient qui traduit l’importance de chaque facteur dans le coût total de production de l’ouvrage.
Pour les marchés de travaux, la révision se fait normalement au moyen d’index TP (travaux publics) base 100 en janvier 1975, ou d’index BT (bâtiment) base 100 en janvier 1974. Les valeurs de ces index sont publiées mensuellement soit dans le BOCCRF pour les travaux publics et le bâtiment, soit dans le Bulletin officiel du ministère de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du territoire et des Transports, pour le bâtiment.
Le calcul des index prend en compte les éléments suivant :
- Les salaires / charges
- Les matériaux
- Les matériels
- Les énergies
- Les transports
- Des frais divers
B – BT01 et TP01
Les index TP01 et BT01 sont différents des autres index TP et BT car contrairement à ceux-ci, il s’agit d’index dits « globaux », regroupant en leur sein plusieurs activités.
A titre d’exemple l’index TP01 correspond à la structure statistique globale de l’ensemble de la Profession des Travaux Publics, donc à toutes les branches représentées par les autres TP. Or dans la pratique on ne rencontre jamais de travaux comprenant l’ensemble de ces branches. On ne pourrait donc pas l’utiliser pour la variation d’un prix contractuel.
L’index BT ne peut lui non plus être utilisé pour la variation des prix d’un marché, puisqu’il est impossible de rencontrer un marché qui regrouperait toutes les activités relevant de la construction individuelle. Il est cependant déjà arrivé que l’index BT serve en pratique à l’indexation d’un marché, mais cela reste très rare et très problématique.
Il convient ici de se poser deux questions :
- Quel est le type de marché mis en œuvre ?
- Existe-il des clauses de prix fermes ou révisables ?
Lorsqu’un prix est ferme il ne peut pas faire l’objet de révision, mais il peut faire l’objet d’une (et une seule) actualisation. Cette actualisation est obligatoire s’agissant des marchés de travaux et certains marchés de fournitures et services non courants.
Lorsqu’un prix est révisable, il faut que l’on puisse identifier la date d’établissement du prix initial, car celui-ci pourra régulièrement varier en fonction du climat économique. Ce climat est concrétisé par la variation des indices.
A – La révision
Des variations économiques sont intervenues au cours de l’exécution de travaux prévus dans le cadre d’un marché et elles ont eu un impact direct sur son prix. Dans ce cas on procède à une révision. La fréquence de révision est en principe indiquée au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Elle peut au maximum s’effectuer tous les mois.
La révision donne lieu au calcul de ce que l’on appelle un coefficient de révision, qui est calculé selon trois méthodes :
- Soit en fonction d’une référence, à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation. Dans ce cas, le calcul se fait de la manière suivante :
- Pa : prix ajusté
- Pi : prix initial du marché
- Ia : Valeur de l’indice du mois de remise des offres.
- Ib : Valeur de l’indice connue à la date d’anniversaire du marché.
- Soit par application d’une formule, représentative de l’évolution du coût de la prestation.
- Pr : prix révisé ;
- Pi : prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du « mois zéro » ;
- A1, B2, C3 : valeurs initiales des différents indices retenus ;
- A, B, C : valeurs des différents indices retenus au jour de la révision ;
- x, y, z : coefficients affectés à chacun des indices, dont la somme doit être égale à 1.
- Soit en combinant les deux premières méthodes (référence + formule).
Attention, l’application de la révision peut ne pas être totale : une partie, dite « fixe », du prix initial peut rester reste invariable. Bien que non obligatoire l’importance de cette partie fixe est en moyenne de 12,5 à 15%.
Exemple :
L’acheteur public constate, au regard des travaux à réaliser, que le poids de l’aluminium est sous-estimé dans l’indice de référence, à savoir l’index BT27 (composition : aluminium 35%, petits profilés 9%, zinc 4%, salaires et charges 38 %, matériel 4 %, transports 2 %, frais divers 8 %,).
En d’autres termes, il considère que l’aluminium va représenter plus de 40 % des coûts totaux du marché, le cours de ce métal connaît depuis plusieurs mois de fortes augmentations.
L’acheteur public décide d’intégrer l’indice du cours de l’aluminium dans la formule de révision. Il considère que le zinc représentera un peu moins de 45 % des coûts totaux. La formule de révision contient donc deux indices pondérés, l’indice du cours de l’aluminium et le BT 27.
Ici :
0,2 (INDAr/INDAo) : le coefficient associé à l’indice du cours de l’aluminium est de 0,2, il pèse donc à hauteur de 20 % dans la formule de révision.
0,7 (BT27r/BT27o) : le coefficient associé à l’indice BT 27 est de 0,7 et pèse donc à hauteur de 70 % dans la formule de révision.
- Pr : prix révisé HT
- Pi : prix initial au moment de la remise de l’offre HT
- BT27r : dernière valeur connue de l’index BT27 au moment de la révision
- BT27o : valeur de l’index BT27 au mois d’établissement du prix
- INDAr : dernière valeur connue de l’indice du cours de l’aluminium au moment de la révision
- INDAo : valeur de l’indice du cours de l’aluminium au mois d’établissement du prix
Compte tenu de ces pondérations le poids de l’aluminium est donc envisagé à : 20 % x 100 % + 70 % x 35 % = 20 % + 24,50 % = 44,50 % (soit environ 45 %)
B – L’actualisation
La mise à jour du prix d’un marché en cas de décalage entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux est une actualisation.
Remarque : le prix ferme ne sera actualisé que si un délai supérieur à 3 mois s’est écoulé entre la date d’établissement du prix figurant dans le marché et la date de commencement des travaux indiquée sur l’ordre de service.
L’actualisation se fera donc aux conditions économiques du 3ème mois précédant la date de commencement des travaux indiquée dans l’ordre de service.
Exemple : utilisation d’un index BT :
- Pa : prix actualisé HT
- Pi : prix initial HT
- BT(n-3) : la valeur disponible de l’index concerné à la date de commencement des travaux indiquée dans l’ordre de service moins 3 mois (exemple : si la date de commencement des travaux est le 10 juin 2008, on prend la valeur de l’index BT pour le mois de mars 2008)
BTo = valeur de l’index BT au mois d’établissement du prix (du marché).
Les index BTP (les index)
Les indices services (les indices)
Les indices biens (les indices)
Les indices salaires (les indices)
Les indices produits agricoles (les indices)
Retrouvez les indices sur www.insee.fr
