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LE CODE DES MARCHES PUBLICS

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

  TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (article 1 à 2)

• Chapitre II : Exclusions. (article 3)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (article 4)
  
  

  TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (article 5)

• Chapitre II : Spécifications techniques. (article 6)

• Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. (article 7 à 9)

• Chapitre IV : L’allotissement. (article 10)

• Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (article 11 à 13)

• Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (article 14)

• Chapitre VII : Marchés réservés. (article 15)

• Chapitre VIII : Durée du marché. (article 16)

• Chapitre IX : Prix du marché. (article 17 à 19)

• Chapitre X : Avenants. (article 20)
  
  

  TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

• Chapitre Ier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours

• Section 1 : La commission d’appel d’offres (article 22 à 23)

• Section 2 : Le jury de concours. (article 24)

• Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (article 25)

• Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (article 26)

• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. (article 27)

• Section 3 : Procédure adaptée. (article 28)

• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (article 29 à 30)

• Section 5 : Centrales d’achat. (article 31)

• Chapitre III : Règles générales de passation

• Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (article 32)

• Section 2 : Définition des procédures. (article 33 à 38)

• Section 3 : Organisation de la publicité. (article 39 à 40)

• Section 4 : Information des candidats. (article 41 à 42)

• Section 5 : Interdictions de soumissionner. (article 43)

• Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (article 44 à 47)

• Section 7 : Présentation des offres. (article 48 à 50)

• Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques. (article 51)

• Section 9 : Examen des candidatures et des offres

• Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (article 52)
• Sous-section 2 : Attribution des marchés. (article 53)
• Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques. (article 54)
• Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (article 55)

• Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique. (article 56)

• Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

• Section 1 : Appel d’offres

• Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert. (article 57 à 59)
• Sous-section 2 : Appel d’offres restreint. (article 60 à 64)

• Section 2 : Procédures négociées. (article 65 à 66)

• Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (article 67)

• Section 4 : Autres procédures

• Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication. (article 68)
• Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (article 69)
• Sous-section 3 : Concours. (article 70)

• Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

• Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (article 71)

• Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (article 72)

• Section 3 : Marché de définition. (article 73)

• Section 4 : Marché de maîtrise d’oeuvre. (article 74)

• Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (article 75)

• Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. (article 76 à 77)

• Chapitre VII : Système d’acquisition dynamique. (article 78)

• Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (article 79 à 85)
  
  

  TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

• Chapitre Ier : Régime financier

• Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (article 86)

• Sous-section 1 : Avances. (article 87 à 90)
• Sous-section 2 : Acomptes. (article 91)
• Sous-section 3 : Régime des paiements. (article 92 à 100)

• Section 2 : Garanties

• Sous-section 1 : Retenue de garantie. (article 101 à 103)
• Sous-section 2 : Autres garanties. (article 104 à 105)

• Section 3 : Financement

• Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (article 106 à 110)
• Sous-section 2 : Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (article 111)

• Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (article 112 à 117)

• Chapitre III : Exécution complémentaire. (article 118)
  
  

  TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

• Chapitre unique : Contrôle des marchés

• Section 1 : Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (article 119 à 124)

• Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’État. (article 125)

• Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l’État. (article 126)
  
  

  TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

• Chapitre Ier : Règlement des litiges

• Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (article 127)

• Section 2 : Arbitrage. (article 128)

• Chapitre II : Commission des marchés publics de l’État. (article 129)

• Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public. (article 130 à 132)

• Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (article 133)
  
  

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

  TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (article 134)

• Section 2 : Champ d’application. (article 135 à 140)
  
  

  TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (article 141)

  TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS . (article 142)

• Chapitre Ier : Commission d’appel d’offres. (article 143)

• Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (article 144)

• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. (article 145)

• Section 3 : Procédure adaptée. (article 146)

• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (article 147 à 148)

• Chapitre III : Organisation de la publicité

• Section 1 : Avis périodique indicatif. (article 149)

• Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence. (article 150 à 151)

• Chapitre IV : Système de qualification. (article 152 à 155)

• Chapitre V : Sélection des candidatures. (article 156)

• Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (article 157 à 159)

• Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

• Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert. (article 160 à 161)

• Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint. (article 162 à 164)

• Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (article 165 à 166)

• Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (article 167)

• Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre. (article 168)

• Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (article 168-1)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (article 169)

• Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (article 170 à 172)
  
  

  TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (article 173)

  TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (article 174)

  TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (article 175)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. (article 176)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER.

• Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (article 177)

• Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (article 178 à 179)