L’observatoire economique de l’Achat Public (OEAP) rappelle l’abrogation de deux CCTG relatifs au secteur textile
Dans un communication datée du 4 aout 2010, l’Observatoire économique de l’Achat Public (OEAP), rappelle l’abrogation des Cahiers des Clauses Techniques Générales relatifs au Secteur du blanchissage et du nettoyage à sec des articles textiles.
En effet, c’est par l’arrêté du 15 Juillet 2010, publié au JO le 29 Juillet 2010 qu’ont été abrogés :
- Le décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles
- Le décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles
L’OEAP rappelle également dans sa communication que "la spécification technique applicable au blanchissage et au nettoyage professionnel des articles textiles du GEM Habillement et textile, datée du 18 mai 2010, a été publiée début juillet 2010"
Il convient également de rappeler qu’au terme de l’article 2 de l’arrêté du 15 Juillet 2010 (publié le 29 Juillet 2010), "Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel ils se réfèrent"
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au Site de l’Observatoire Économique de l’Achat Public
Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés
publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles
Spécification technique n° A23-2010 du 18 mai 2010 du Groupe d’étude des marchés
d’habillement et de textile (GEMHT), applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels
des articles textiles
