Adoption définitive de la proposition de loi relative aux Sociétés publiques locales

Le 19 mai 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales a fait l’objet d’un second examen devant le Sénat.

Au terme de cette deuxième lecture, les sénateurs ont adopté celle-ci sans modification, lui conférant un caractère définitif.

Rappelons que cette proposition, à l’initiative de M. Daniel Raoul, était passée devant l’assemblée nationale le 23 mars 2010, faisant l’objet de légères modifications et retardant ainsi son adoption définitive.

Désormais, les collectivités territoriales vont avoir à leur disposition un nouvel outil d’intervention dans l’économie locale.

Par cet outil, c’est l’univers des marchés publics locaux qui est en passe de connaitre une petite révolution !

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales adoptée par le Sénat.
 Article de fond du 8 avril 2010, La génèse des sociétés publiques locales en France