L’acheteur public face aux difficultés des contrats publics

L’Association Pour l’Achat du Service Public, présidée par Jean Marc Peyrical, Maître de Conférences à l’Université de Paris XI et Avocat à la Cour, organise les 8 et 9 juin 2010 une session d’études sur le thème :

"L’ ACHETEUR PUBLIC FACE A LA DIVERSITE DES CONTRATS PUBLICS Comment sécuriser ses choix et ses procédures ?".

Cet évènement se déroulera à l’auditorium de la Maison du Barreau au 2/4 rue de Harlay dans le 1er arrondissement de PARIS. Pour la date du 8 Juin 2010, la session se tiendra entre 8h30 et 17h et pour celle du 9 Juin 2010, entre 9h et 13h.

Au programme, différentes interventions tenues par de nombreux professionnels du secteur public, comme Louis RENOUARD, 1er Conseiller à la Chambre Régionale des Comptes et Rapporteur à la Cour des Comptes.

Ces interventions porteront sur de nombreux sujets tels que :

• "les contrats publics" (définition, typologie et catégorie juridique, Marchés Publics, DSP, convention d’occupation domaniale, concession d’aménagement, contrats de partenariat) ;

• "les contrats publics, le droit de la concurrence et le contrôle de légalité" ou encore ;

• "Vers un code des contrats économiques publics ?".
  
  
  
  
  

POUR APPROFONDIR

 Accéder à l’évènement sur le site de l’APASP