L’OEAP rappelle les échéances pour l’envoi des fiches de recensement 2009

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu’au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés notifiés en 2009.

Créée par l’arrêté du 10 novembre 2005, l’institution a pour mission de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Le recensement des marchés publics constitue aujourd’hui un outil essentiel pour la rationalisation de la commande publique et la transparence des procédures.

Le recensement est obligatoire pour la plupart des marchés. L’article 84 du CMP soumet en effet le pouvoir adjudicateur à la remise des fiches statistiques sur les marchés qu’il a conclus aux services compétents de l’État, c’est à dire l’OEAP.

Il est précisé que les acheteurs doivent envoyer leurs fiches de recensement à leur comptable assignataire ou directement à l’OEAP, suivant leur organisation comptable. Toutes les informations nécessaires sont consultables sur le site de l’Observatoire.

Celui-ci rappelle également que le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier, et se terminera le 30 juin 2011. Les fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Articles 79 à 85 CMP.
 Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public.
 Consultez la Fiche de recensement proposée par l’OEAP.
 Site de l’OEAP.

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