L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire portant sur les marchés publics européens de la défense et de la sécurité

L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise les 15 et 16 novembre 2010 un séminaire portant sur les spécificités liées aux marchés publics européens de la défense ainsi que l’incidence des directives européennes en la matière.

L’objectif de ce séminaire, qui se déroulera à Maastricht, à l’EIPA, est d’aborder certains aspects de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense et de sécurité.

Les thèmes du séminaire porteront notamment sur :

• l’analyse du contenu, de l’apport et des incidences de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité ;

• l’identification des spécificités des marchés publics européens de la défense et de la sécurité ;

• les modalités du recours à la sous-traitance dans le domaine des marchés publics de la défense et de la sécurité et les solutions qui peuvent en découler ;
  
  

Rappelons que l’EIPA est un institut européen indépendant, responsable de la formation et de la recherche concernant l’administration publique, les politiques européennes ainsi que le droit européen.

L’EIPA souligne que ce séminaire est notamment organisé aussi bien à l’attention des entreprises intéressées en la matière qu’à l’attention des praticiens du droit de la commande publique ou de toute autre personne travaillant dans le secteur de la défense.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

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