L’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales organise un colloque sur le thème du contentieux des marchés publics

Le 15ème colloque de L’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales (AFAC), organisé en partenariat avec l’Assemblée Nationale, portera sur le thème de la "Commande Publique, les contentieux de la passation : Comment les gérer ?"

Ce colloque aura lieu le 27 janvier 2011, de 8h30 à 17h30, à Paris, au Palais Bourbon. Cette manifestation sera inaugurée par Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale.

Cette manifestation sera scindée en trois parties :

I/ LES JUGES DES CONTENTIEUX DE LA PASSATION : PANORAMA STRATEGIQUE

 Mise en perspective historique : la recherche d’un équilibre entre recours correctif et recours curatif ;

Les thèmes de l’annulation des actes détachables à la saisine du juge du contrat ainsi que la problématique du référé précontractuel seront abordés.

 Transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 : le bouleversement de l’architecture contentieuse ;

Ce thème analysera la jurisprudence “Tropic” ainsi que l’incidence de l’ordonnance du 7 mai 2009 sur le référé contractuel et la modification du régime du référé précontractuel.

II/ ELEMENTS CONTENTIEUX OPERATIONNELS

 Les contraintes du théâtre des opérations : les éléments objectifs du choix d’un recours ;

Seront analysées les problématiques liées à la nature du contrat et de la procédure, les contraintes procédurales (délais de recours, qualité du requérant...).

 L’efficience des recours : analyse comparée des offices des juges ;

Quels sont les moyens invocables, les pouvoirs de sanction, l’étendue du contrôle exercé par les juges ? Peut-on considérer que le contentieux de la passation des contrats de la commande publique constitue une architecture trop complexe ?

III/ ASPECTS TACTIQUES DES PROCEDURES

 Déroulement des procédures juridictionnelles ;

Quelles sont les modalités de suspension des procédures et des contrats pendant la durée de l’instance ? Comment se déroule la communication des documents de la consultation aux parties ?

 Concurrence des requérants, des procédures et des décisions ;

Quelles sont les conséquences de l’abondance des voies de recours et risques de cumul ainsi que les solutions procédurales à la concurrence des décisions ?

 L’enjeu financier : les contentieux indemnitaires ;

 Quelle gestion des recours par les personnes publiques ?

 Quelles perspectives pour le contentieux de la passation des contrats de la commande publique ? ;

 Le contrôle des juridictions financières sur la passation des contrats publics ;

Ce colloque sera animé par de nombreux praticiens de la commande publique ( conseillers d’Etat, avocats, professeurs de droit...).

En conclusion, ce programme riche par son contenu ainsi que par la qualité des intervenants offre aux acteurs et aux opérateurs économiques de l’achat public, une occasion d’échanger expériences, interrogations liées au contentieux de la commande publique.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder à l’évènement sur le site de l’AFAC
 Accéder au site de l’AFAC
 CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n°291545
 Directive 2007/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2007

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