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Inquiétude de certains élus concernant un "dumping" sur les prix

Publication : 31 mai 2010

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Par sa question parlementaire à Mme la ministre de l’économie, le député M. Jean-Luc Pérat exprime son inquiétude vis-à-vis des PME locales, selon lui victimes d’un « dumping sur les prix » de la part des grands groupes.

La raison serait que « la crise économique couplée à un contexte budgétaire et législatif incertain oblige les collectivités locales à privilégier le moindre coût pour leurs investissements  ».

En conséquence, « certaines entreprises disposant d’un assise financière supérieure à la moyenne n’hésitent pas à casser leurs prix pour maintenir leur activité ».

En suivant ce raisonnement, il est incontestable que les grands groupes, disposant de réserves plus importantes, et pouvant réaliser des économies d’échelle, peuvent écarter les PME du champ concurrentiel en pratiquant des prix plus bas.

Le député affirme par ailleurs qu« ’il n’est pas rare que des grands groupes proposent des prix inférieurs de 30 %, parfois même 50 %, à ceux déjà resserrés présentés par les PME concurrentes ».

Tout en rappelant que le CMP prévoit qu’une offre peut être rejetée comme étant anormalement basse, M. Jean-Luc Pérat estime que ces pratiques restent malgré tout courantes, et demande à la ministre si elle envisage de prendre des mesures.




POUR APPROFONDIR


- Article 55 CMP.
- Article L. 420-5 Code de commerce.
- Accéder à la question n° 79753 sur le site de l’Assemblée Nationale.


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