Enquête en direction des acheteurs publics relative à la place de l’achat public durable en 2010
La Direction des Affaires Juridiques lance une enquête destinée à mesurer la place de l’achat public durable en 2010.
Pour ce faire, un questionnaire adressé aux acheteurs publics a été élaboré par l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP).
L’exploitation de leurs réponses donnera lieu à un bilan concernant les pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et permettra par la même occasion de mesurer la part effective de l’achat durable dans la commande publique.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) élaboré en 2007.
Ce plan met en avant trois finalités auxquelles doivent tendre les pouvoirs publics, à savoir :
favoriser l’émergence et le développement de modes de conception, de production et de développement durable
faire des achats publics, par leur poids économique, un outil incitatif pour les opérateurs économiques de ces secteurs
faire en sorte que les achats publics durables contribuent à optimiser les politiques publiques
Les acheteurs publics sont invités à contribuer à cette enquête en répondant au questionnaire mis en ligne sur le site du ministère de l’économie et ce avant le 31 mars 2011.
Les résultats seront publiés sur le site du ministère de l’économie dans ses pages dédiés à l’OEAP.
L’élaboration du PNAAPD et le suivi de sa mise en œuvre à vocation à inciter les acheteurs publics à faire évoluer leur pratique d’achat public en prenant en compte le développement durable.
Certes, il ne présente pas de caractère obligatoire et n’a aucune valeur juridique mais le caractère moral qu’il revêt et l’organisation d’enquêtes peuvent susciter le sentiment de devoir rendre des comptes.
Cette démarche du ministère s’inscrit dans la politique de l’UE qui milite et travaille également en faveur d’un achat responsable et performant.
Auteur : Info Marchés Publics.net
POUR APPROFONDIR :
Accéder au lancement de l’enquête
Plan national d’action pour les achats publics durables
