En Irlande, les PME critiquent la "bureaucratisation de la commande publique"
Une enquête menée par l’association des PME en Irlande, la Small Firms Association (SFA) vient d’être publiée. Elle a relevé un grand malaise des PME de ce pays vis-à-vis de l’évolution de la commande publique, dont le formalisme se développe sous l’impulsion des règles européennes.
La SFA est une association nationale regroupant 8000 PME irlandaises. Elle réalise de nombreuses études sur l’impact de la règlementation nationale sur la vie économique, et ses préconisations ont souvent une portée importante.
A l’issue de l’enquête, qui a relevé que plus de la moitié des PME considéraient comme mauvais les processus de vente aux administrations, le directeur de l’association, M. Avine McNally, a précisé que la bureaucratisation des marchés publics tend à défavoriser les PME.
En effet, le développement du formalisme dans ce domaine a pour conséquence une multiplication des documents à fournir, une augmentation du temps à consacrer à la réponse et nécessite une grande expertise technique, administrative et juridique que ne peuvent se permettre la plupart des PME/TPE.
Les coûts en résultants sont alors démesurés par rapport aux gains qu’elles pourraient en recevoir.
Cette analyse s’inscrit dans le cadre des travaux, particulièrement populaires dans les pays anglo-saxons, portant sur l’économie du droit, c’est-à-dire la recherche des normes les plus efficaces, tant économiquement que socialement.
Le directeur encourage les autorités à notamment allotir davantage les marchés, en découpant des lots de plus en plus petits, afin d’aider les PME dans leur réponse aux marchés publics.
Selon lui, le développement de la dématérialisation constituerait également une solution au problème.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au sondage SFA Public Procurement Survey sur le site de la SFA.
Oliver Hart et John Moore, Incomplete Contracts and Renegotiation, Econometrica 56, 1988, pp755-785.
Harold Demsetz, The Cost of Transacting, Quarterly Journal of Economics, 82 (1), Feb. 1968, pp33-53.
Ronald Coase, The Nature of the Firm. Economica 4 (16) 1937, pp386–405.
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