Deux nouveaux guides pour les acheteurs publics

Le MINEFI vient de mettre en ligne sur son site internet deux nouveaux guides proposés par les services de l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP).

Le premier guide est destiné aux acheteurs publics de services de communications électroniques.

Il a été élaboré par le groupe d’étude des marchés informatiques et communications électroniques.

Ce guide constitue une mise à jour du guide antérieur qui souffrait de la mutation des secteurs des télécommunications.

Ainsi, ce guide vise à informer les acheteurs sur les nouvelles offres en matières de technologies de la communication et les évolutions du droit de la commande publique, prenant notamment en compte le phénomène dit de la "convergence".

 Toutefois, les auteurs précisent que son approche se base essentiellement autour de l’achat des services de communications électroniques "traditionnels". Ainsi, les procédures relatives à l’achat de prestations "convergentes" ne font pas l’objet d’un grand approfondissement.

Il comprend cinq chapitres présentés sous forme de conseils aux acheteurs publics concernés. Ainsi, ces conseils portent sur :

• l’analyse et la définition des besoins (Chapitre 1) ;

• le choix de la procédure (Chapitre 2) ;

• la rédaction des documents de marché (Chapitre 3) ;

• la sélection des candidatures et des offres (Chapitre 4) ;

• l’exécution du marché (Chapitre 5).
  
  

Par ailleurs, le guide intègre six annexes qui abordent des sujets susceptibles d’évoluer prochainement. Ces annexes traitent de sujets tels que "Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques" ou "Etat de la concurrence sur les marchés de communications électroniques et offres de gros".

Le second guide est quant à lui relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux.

Ce guide a été réalisé par l’atelier Impact économique de l’achat public durable et a pour objectif de permettre d’intégrer des considérations environnementales dans tous les stades de passation des marchés publics.

Ainsi, ce guide est une sorte de manuel d’utilisation d’un logiciel permettant d’apprécier le coût global des bâtiments que l’administration fait construire.

Il vise à permette aux acheteurs publics "de définir leurs besoins puis de départager les offres sur la base d’un raisonnement intégrant l’ensemble des facteurs de coût et de bénéfice de chaque option au regard du développement durable, communément appelé « raisonnement en coût global »".

 A travers ce guide, l’OEAP entend "trouver un point d’équilibre entre la notion de « prix » directement acquitté par l’acheteur public et la prise en compte des coûts différés ou diffus".

Ainsi, ce guide s’organise en quatre chapitres qui abordent la question du coût global sous différents angles. Les thèmes qui y sont développés sont les suivants :

• "Enjeux et champ du coût global dans les constructions publiques" (Chapitre 1) ;

• "Le raisonnement en coût global" (Chapitre 2) ;

• "Les paramètres du raisonnement en coût global" (Chapitre 3) ;

• "Les outils du calcul en coût global" (Chapitre 4).
  
  

Par ailleurs, ce guide comprend huit annexes.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au guide est destiné aux acheteurs publics de services de communications électroniques
 Accéder au guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux
 Accéder au site du MINEFI