Des conférences sur l’éthique et la déontologie dans les marchés publics

L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (l’APASP) organise le jeudi 18 novembre 2010 une session d’études intitulée "Ethique Déontologie dans les marchés publics, comment éviter le risque pénal et les conflits d’intérêts ?"

Cette manifestation aura lieu de 8h30 à 17h30 à l’Auditorium de la Maison du Barreau, au 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris.

Pour mémoire, l’APASP est une association nationale dont l’objet est de valoriser le métier d’Acheteur Public, de favoriser l’échange d’informations et d’expériences entre les différents acteurs de la commande publique notamment.

Plusieurs conférences seront organisées par des praticiens du droit (avocats, professeurs d’université, acheteurs publics...).

Cet événement sera scindé en deux parties :

I/ LE CADRE JURIDIQUE ET LES CONCEPTS

 Ethique et déontologie, une réponse à la corruption contemporaine dans les marchés publics ?
 La règlementation des marchés publics apporte-t-elle une réponse efficace au besoin de déontologie ?
 Les fraudes les plus fréquemment rencontrées en Europe et en France par un service d’enquêtes : présentation des institutions, présentation des affaires, présentation des problématiques.
 Le rôle de l’Avocat et du Conseil en matière de prévention et d’assistance des acheteurs publics.
 Existe-t-il une prescription en matière pénale pour les marchés publics ? Comment éviter les conflits d’intérêts dans les marchés publics ?
 Panorama des poursuites et des sanctions

II/ LES OUTILS A DISPOSITION DES ACHETEURS PUBLICS.

Dans cette seconde partie, les praticiens tenteront de fournir des éléments de réponse aux craintes et situations exposées dans la première partie :

 Comment détecter les comportements contraires à l’éthique ?
 La « sollicitation » par les entreprises : comment y répondre ? Quelles limites ? Quel risque pour l’acheteur public ?
 Le respect du secret professionnel, le devoir de réserve sont-ils des freins à la lutte contre les irrégularités et les fraudes ? Comment respecter ces obligations avec la connaissance de pratiques illégales ?
 Présentation d’un guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité.
 L’achat public et les chartes déontologiques dans les entreprises privées et les entreprises publiques : quels bénéfices en ont-elles tirés ?

En conclusion, ce programme riche par son contenu ainsi que par la qualité des intervenants offre aux acteurs et aux opérateurs économiques de l’achat public, une occasion d’échanger expériences, interrogations et craintes liées au respect d’une certaine éthique et de déontologie lors de la passation ou l’exécution de la commande publique.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

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