De nouvelles désignations pour les marchés publics de la défense

Un Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009, portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres, vient de paraitre ce matin au Journal Officiel de la République.

Cet arrêté comporte quatre articles et procède à la modification de trois articles de l’arrêté du 30 décembre 2009 susmentionné.

Ainsi, sont modifiés les articles 3-1, 3-2 et 4 de l’arrêté en question.

Les modifications apportées aux articles susvisés concernent un changement de dénomination du potentiel délégataire.

 Ainsi, dans le cadre de l’article 3-1, le délégataire est désormais "le directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale" en lieu et place des "commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie".

 Dans le cadre de l’article 3-2, il s’agit maintenant des "commandants de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense" en remplacement des "commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie".

 Enfin, en ce qui concerne l’article 4, les termes "commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie" sont remplacés par les termes "commandants de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense".

Les modifications présentées ci-dessus sont apportées par les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 9 juin 2010.

L’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2010 précise quant à lui que l’exécution de ce traité se fera sous la responsabilité du directeur général de la gendarmerie nationale.

Attention

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er juillet 2010.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder à l’arrêté du 9 juin 2010 en format pdf.
 Accéder au site du Journal Officiel
 Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres

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