Commission Européenne : Améliorer la "symétrie" de l’accès des marchés publics des pays développés et des pays émergents

Lors d’une conférence de presse du 9 novembre 2010, le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht a présenté la stratégie commerciale de la Commission Européenne pour les cinq prochaines années.

En effet, dans une communication IP/10/1484 du 9 novembre 2010, la Commission Européenne a présenté son document de réflexion intitulé "Commerce, croissance et affaires mondiales". L’objectif de la Commission est de proposer une stratégie afin de réduire les "obstacles au commerce, ouvrir les marchés mondiaux et obtenir des conditions équitables pour les entreprises européennes".

La Commission a l’intention d’utiliser le levier de sa politique commerciale afin de "créer un environnement adéquat pour une économie européenne plus forte". Parmi les propositions de la Commission Européenne, figure l’objectif "d’aider les entreprises européennes à accéder aux marchés mondiaux en établissant un mécanisme destiné à redresser l’équilibre entre des marchés ouverts dans l’UE (en ce qui concerne la passation des marchés publics par exemple) et des marchés plus fermés avec certains de ses partenaires commerciaux clés".

Lors de son intervention du 9 novembre 2010, le Commissaire européen au commerce s’est attaché à soulever plusieurs points. En premier lieu, il souligne l’impact positif des échanges commerciaux sur le quotidien des européens générant ainsi croissance et emploi. Cependant, des obstacles et barrières tarifaires demeurent notamment dans les économies de marché des pays émergents d’où l’objectif de la Commission d’améliorer l’accès aux marchés de services et d’investissement, d’ouvrir plus largement les marchés publics.

Dans son document de réflexion intitulé "Commerce, croissance et affaires mondiales", la Commission constate par exemple que des obstacles à l’accès au marché chinois demeurent notamment dans le domaine des marchés publics.

Le Commissaire rappelle que la priorité de la Commission consiste à aider les entreprises européennes, et ce, quelque soit leur taille à accéder aux marchés internationaux. Celui-ci précise que le marché intérieur européen est ouvert ainsi que les marchés publics européens. Il en résulte une volonté de sa part de s’assurer que les entreprises européennes puissent avoir la possibilité de bénéficier des mêmes conditions d’accès aux marchés des autres partenaires commerciaux de l’UE.

Dans l’hypothèse où l’accessibilité de ces marchés au sein des pays membres n’est pas assurée, le commissaire s’engage à y remédier.

Enfin, dans les conclusions de son rapport, la Commission s’engage en 2011 à user de son pouvoir de proposition réglementaire et à soumettre un instrument européen permettant de sécuriser et "d’accroître la symétrie de l’accès aux marchés publics des pays développés et des économies de marché des pays émergents".

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Communiqué de la Commission Européenne du 9 novembre 2010
 Rapport de la Commission Européenne, "Commerce, croissance et affaires mondiales"
 Conférence de Presse du 9 novembre 2010 du Commissaire européen au commerce en anglais

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