Colloque le 18 janvier 2011 sur le " droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? "

Le Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats-Public-Privé annonce l’organisation d’un colloque intitulé "droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? " Ce colloque sera organisé le 18 janvier 2011, sous le parrainage du Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD).

Cet évènement se déroulera à l’Institut des Sciences Politiques, 27 rue Saint Guillaume, Paris 7ème.

Dans sa communication en date du 27 octobre 2010, la Commission Européenne a annoncé la présentation en 2011 de propositions en vue de moderniser les règles de passation des marchés publics et la mise en place de règles communes concernant les contrats de concession.

Selon le Livre vert de la Commission Européenne relatif aux partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, "la notion de concession est définie comme un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public à l’exception du fait que la contrepartie des travaux ou des services effectués consiste, soit uniquement dans le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service, soit dans ce droit assorti d’un prix".

Toutefois, certaines interrogations demeurent quant aux contrats de concession car il n’existe pas un ensemble de règles communautaires ciblées pour que l’on évoque un "droit communautaire des concessions".

L’objet du présent colloque consiste à discuter notamment des enjeux juridiques actuels des contrats de concession, de la distinction entre concessions de services et marchés publics, de l’état du droit européen en la matière.

Lors de cet évènement, de nombreux praticiens du droit de la commande publique établiront notamment un panorama des concessions actuelles et de leurs dimensions économiques, ainsi que des perspectives d’avenir au regard du contexte communautaire.

Auteur : Info Marches Publics.net

POUR APPROFONDIR

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 Communication de la Commission Européenne du 27 octobre 2010

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