Brève : fin de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »

Le 1er janvier 2010, l’obligation de répondre de façon dématérialisée à certains marchés publics formalisés s’était accompagnée du lancement en ligne d’une enquête auprès des entreprises. La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi y a mis fin comme prévu le 31 mars.

L’enquête, intitulée « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics », doit permettre de cibler les diverses inquiétudes des prestataires afin d’augmenter la réactivité des pouvoirs publics face aux inefficacités éventuelles du dispositif.

En effet, les précédentes tentatives d’incitation à recourir aux procédures dématérialisées avaient provoqué une grande méfiance des acteurs de la commande publique. Faible était le nombre d’acheteurs publics décidant de recourir à une plate-forme de marchés dématérialisés.

Selon l’Observatoire économique de l’achat public « cet exercice s’est révélé très fructueux, puisque près de 400 réponses ont été reçues. La DAJ rendra compte prochainement des résultats de ce sondage. »

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
 Accéder à l’annonce sur le site de l’OEAP.


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