Un guide pour les marchés publics transfrontaliers

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) vient de publier la version définitive de son Guide des projets transfrontaliers destiné aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, le but étant de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. L’ouvrage a été élaboré à l’initiative de la Caisse des Dépôts.

Les auteurs sont partis du constat que les partenaires des projets transfrontaliers ont un besoin d’information et de sécurisation pour un certain nombre de procédures de nature technique. Parmi les projets visés : le lancement d’un appel d’offres en transfrontalier, la réalisation d’investissements communs ou encore les paiements transfrontaliers.

Le guide s’interroge par exemple sur le point de savoir comment respecter les règles de transparence et d’égalité de traitement des opérateurs économiques situés de part et d’autre de la frontière ? Le chapitre 3 est entièrement consacré à l’articulation entre la coopération transfrontalière et le respect des principes de la commande publique.

La question est également posée de l’utilisation des partenariats publics-privés (PPP) dans des projets transfrontaliers. Une communication de la Commission du 15 novembre 2005 avait cependant semblé écarter cette idée car : « étant donné que des règles divergentes s’appliquent à l’attribution des marchés publics et concessions, le droit communautaire ne prévoit pas de procédure d’attribution uniforme conçue spécialement pour les PPP ».

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Communication de la Commission n° 569 du 15 novembre 2005 concernant les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.
 Consultez le Guide des projets transfrontaliers sur le site de la MOT.
 Site de la MOT.
 Site de la Caisse des Dépôts.