Brève : dématérialisation du recensement de l’achat public

L’Observatoire économique de l’achat public est chargé depuis un arrêté de 2005 de rassembler et d’analyser les données relatives à l’achat public, et notamment celles issues du recensement économique des marchés publics.

Il a aujourd’hui annoncé qu’il lançait deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement qui devraient conduire à la disparition progressive de la fiche "papier". Il s’agit de mettre à la disposition des acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP, deux nouveaux modes de transmission des données, plus souples.




POUR APPROFONDIR

 Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public.
 Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public.