Brève : premiers résultats de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
L’enquête, intitulée « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics », lancée par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie en janvier dernier devait permettre de cibler les diverses inquiétudes des prestataires afin d’augmenter la réactivité des pouvoirs publics face aux inefficacités éventuelles du dispositif règlementaire sur les obligations de recourir à la dématérialisation.
L’enquête, destinée aux entreprises, avait pris fin au 31 mars. La DAJ vient de publier les premiers éléments de résultat concernant la participation :
- 1 200 entreprises ont lu le questionnaire.
- 402 y ont entièrement répondu.
- Les secteurs hospitaliers et informatiques sont les plus représentés.
- Seule la moitié des répondants disposait d’un certificat de signature.
- Seuls 17% des candidats ont déjà utilisé la copie de sauvegarde.
Devant ces résultats, la DAJ a exprimé deux remarques :
- Le nombre de répondants est plus élevé que prévu, ce qui montre l’intérêt, ou l’inquiétude, des entreprises devant le sujet.
- Le nombre de signatures électroniques relevées en moyenne (1,92 certificats par entreprise) est largement insuffisant pour garantir l’effectivité de la dématérialisation.
Des résultats plus détaillés seront publiés à la fin du mois d’avril selon la DAJ.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Consulter les premiers éléments de résultat sur le site du MINEFE.
SUR LE MÊME THÈME
Fin de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
Des idées reçues sur la dématérialisation
La dématérialisation des procédures de marchés publics
