Brève : Fiche explicative du MINEFE sur le recours à l’urgence suite à la tempête Xynthia

Après le passage de la tempête Xynthia il y a 2 semaines, le ministère de l’économie a mis en ligne une fiche pratique détaillant les conditions du recours à l’urgence dans la commande publique.

Il y est entre autre mentionné que les tempêtes sont « un cas d’urgence impérieuse qui vous permet de négocier vos marchés, sans publicité ni mise en concurrence. »




POUR APPROFONDIR

 Article 33 à 38 CMP
 Conseil d’Etat n°117717 du 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie
 Accès à la fiche explicative sur le Site du Ministère de l’Économie