Bis repetita sur les inquiétudes relatives au "dumping" dans les marchés publics de travaux

Par une question écrite au parlement du 8 juin 2010 adressée à Mme la ministre de l’économie, la députée Jacqueline Maquet souligne les difficultés que rencontrent actuellement les PME du BTP dans l’accès à la commande publique.

Le député M. Jean-Luc Pérat s’est déjà récemment exprimé sur le sujet, faisant également part de ses inquiétudes face à ce phénomène.

 En effet, d’après leurs analyses, en raison de la crise qui frappe l’économie nationale, l’attribution des chantiers se ferait sur la base de "prix indécents", défiant toute concurrence.

 Ainsi, ils regrettent que les prix pratiqués par les grands groupes du secteur du BTP ne laissent aucune marge de manœuvre aux PME qui, bien évidemment, ne sont pas de taille à lutter financièrement avec eux.

Par ailleurs, ils soulignent notamment que ces prix seraient "inférieurs de 30 %, parfois même 50 %, à ceux déjà resserrés présentés par les PME concurrentes". Autrement dit, ces dernières n’auraient aucune chance d’accéder à la commande publique.

A terme, il existe selon la députée, la crainte d’une faillite de nombreuses PME, ce qui aurait pour conséquence de "créer un véritable monopole (oligopole) autour de trois ou quatre groupes multinationaux qui pourront alors dicter leurs conditions".

 De plus, ils soulignent la mobilisation de certains préfets mettant en garde les collectivités territoriales "sur des offres manifestement sous évaluée par rapport aux prestations à réaliser".

NOTA :

En vertu de l’article 55 du code des marchés publics, l’administration, si elle reconnaît la nature anormalement basse de l’offre, peut la rejeter par décision motivée auprès de l’intéressé. Cependant, au préalable, elle devra demander par écrit toutes les précisions qu’elle aura estimé utiles, puis vérifier les justifications fournies.

Malgré ces mises en garde, selon nos députés, il semble que ces pratiques demeurent.

A ce titre, Mme Jaquet et M. Pérat, qui relèvent l’importance des PME/PMI pour l’économie nationale mais plus particulièrement pour le tissu économique local, souhaitent connaitre les éventuelles mesures que Mme la ministre de l’économie entend prendre pour "prévenir toute concurrence déloyale dans les procédures d’appel d’offres".

POUR APPROFONDIR

 Article 55 CMP.
 Accéder à la question n°80419 sur le site de l’Assemblée Nationale.


SUR LE MÊME THÈME

 Inquiétude de certains élus concernant un "dumping" sur les prix
 L’offre anormalement basse
 Offre anormalement basse : l’erreur manifeste d’appréciation