BRÈVES
Ci-dessous la liste des dernières brèves intéressant les marchés publics.
7 mars : Un numéro de téléphone pour accompagner les acheteurs publics sur la nouvelle tarification du BOAMP
9 février : La DAJ met en garde les acheteurs publics contre des organismes non mandatés par le Ministère de l’Economie
8 février : Enquête en direction des acheteurs publics relative à la place de l’achat public durable en 2010
2 février : Publication d’un nouveau guide par la Commission européenne : pour un achat socialement responsable
1er février : Autorité de la Concurrence : entente sur la répartition des marchés publics de restauration des monuments historiques
26 janvier : La lettre d’information de l’Observatoire Economique de l’Achat Public de janvier 2011 est sortie !
10 janvier : Récapitulatif des actions relatives aux marchés publics prévues par la Commission Européenne en 2011
6 janvier : Les marchés publics des offices publics de l’habitat vont-ils sortir du Code des Marchés Publics ?
6 janvier : Assouplissement de la procédure de délivrance des attestations fiscales
31 décembre : Mise à jour du Guide "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées"
21 décembre : Publication par la DAJ des premiers résultats de l’enquête "acheteurs" face à la dématérialisation des marchés publics
15 décembre : La DAJ instaure une nouvelle rubrique de questions/réponses pour répondre aux diverses interrogations des acheteurs publics
15 décembre : Les Etats membres incités à réserver des budgets aux marchés publics de produits et de services novateurs
14 décembre : Comment mieux concilier procédures de marchés publics et prestation de services sociaux d’intérêt général (SSIG) ?
14 décembre : Publication d’un guide relatif à l’utilisation des outils en ligne en matière de marchés publics européens
9 décembre : Le ministère de l’Economie revient sur le projet de Fonds de Titrisation et le financement des PPP
8 décembre : Développer la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
6 décembre : L’impact du Grenelle de l’Environnement sur le droit de la commande publique
3 décembre : La Mission d’Appui aux Partenariats Public Privé publie deux nouvelles fiches explicatives
3 décembre : La directive 2008/52/CE relative à la médiation s’applique aux Marchés Publics
1er décembre : Le Small Business Act : déjà 2 ans ! Etat des lieux des politiques mises en oeuvre en matière de marchés publics
1er décembre : La Commission Européenne demande à la Belgique de se conformer aux règles européennes des marchés publics
30 novembre : Publication de l’annuaire sur les facilitateurs chargés de gérer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics
29 novembre : Focus sur le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
29 novembre : Elaboration d’un nouveau contrat-type pour les concessions de distribution de gaz naturel
26 novembre : Publication d’un vade-mecum sur la sous-traitance dans les marchés publics
24 novembre : La Commission Européenne constate des manquements aux règles de passation des marchés publics
24 novembre : La DGCIS publie sa lettre électronique d’information mensuelle
24 novembre : Nouveaux formulaires "Exécution des Marchés" (EXE) : donnez votre avis !!
23 novembre : Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur "l’urgence dans les marchés publics"
22 novembre : Les nouveaux formulaires de notification des marchés publics (NOTI) sont disponibles !
18 novembre : Le rejet du logiciel libre dans les Marchés Publics : L’APRIL lance une campagne de sensibilisation
17 novembre : Publication d’un Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics
17 novembre : Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics propose un nouveau service de publicité
16 novembre : Une enquête sur "l’acheteur face à l’archivage"
15 novembre : Vers une modification du cadre législatif des marchés publics de la défense et de la sécurité
15 novembre : La DAJ fait la synthèse de l’actualité nationale, communautaire, et internationale des marchés publics
10 novembre : Commission Européenne : Améliorer la "symétrie" de l’accès des marchés publics des pays développés et des pays émergents
9 novembre : Les priorités stratégiques de la Commission Européenne pour 2011
8 novembre : La FEB porte plainte contre l’UGAP auprès de la Commission Européenne pour atteinte à la libre concurrence
8 novembre : La Commission Européenne "ouvre la porte de la Chine aux PME européennes"
3 novembre : La DAJ vient de publier son "Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie"
27 octobre : Publication d’un Guide relatif à l’accès à la commande publique des PME innovantes
25 octobre : Un rapport de l’AMF préconise le renforcement du critère environnemental dans les marchés publics
25 octobre : La DAJ publie une fiche technique sur la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration
22 octobre : Améliorer les modalités d’accès à la commande publique des PME en Outre-Mer
19 octobre : Mise à jour par la DAJ du Guide Pratique sur la Dématérialisation
18 octobre : Renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés publics dans l’UE
18 octobre : Les nouveaux formulaires "Marchés Publics" relatifs à l’ouverture des plis (OUV) sont disponibles !
13 octobre : Création d’un Observatoire des Achats Responsables
13 octobre : L’Association des Maires de France publie deux fiches explicatives relatives aux marchés publics
12 octobre : Conclusion d’une Convention de partenariat entre le Conseil Général de la Réunion et la CGPME Réunion
7 octobre : La mission d’appui aux PPP met à jour plusieurs fiches techniques
5 octobre : La Commission européenne publie des fiches explicatives sur les Marchés Publics de la défense et la sécurité
5 octobre : La Commission Européenne épingle des dérives en matière de marchés publics
5 octobre : La DAJ publie un nouvel échéancier des textes relatifs aux marchés publics programmés pour l’année 2010-2011
1er octobre : La DAJ publie trois nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics et accords cadres
27 septembre : L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) relance des ateliers de réflexion sur la commande publique
27 septembre : Publication d’une enquête relative à "l’évolution des achats publics" en 2010
22 septembre : Les acheteurs publics font l’objet d’une enquête sur la « dématérialisation »
22 septembre : La DAJ publie huit études de cas relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics
21 septembre : Vers l’ouverture des marchés publics sud-coréens aux opérateurs économiques de l’Union Européenne
20 septembre : Vers une harmonisation européenne des délais de paiement
17 septembre : Création d’un Conseil Supérieur de la Commande Publique à la Réunion
17 septembre : Les nouveaux formulaires DC relatifs à la candidature à un marché public sont disponibles !
14 septembre : Le Centre des Ressources et du Développement Territorial (CRDT) publie un "vade-mecum" sur les MAPA
10 septembre : La BCE modifie les règles de passation de ses marchés publics
9 septembre : Les SCIC doivent elles bénéficier d’un droit de préférence ?
8 septembre : La DAJ publie de nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics
7 septembre : Publication d’une circulaire sur l’intérim dans la fonction publique
6 septembre : La DAJ publie sa lettre d’information mensuelle
1 septembre : Les pistes du renforcement du statut du sous traitant dévoilées
12 août : La MIQCP met en ligne un nouveau guide de la "Conception/Réalisation"
5 août : RATP : Un allègement des contraintes liées à la passation de ses marchés publics
5 août : La Commission Européenne vient de lancer une consultation sur les contrats de concession
29 juillet : Précision sur la signature électronique d’un marché public dématérialisé par le Ministère de l’Economie
23 juillet : Vers la création d’un fonds pour le refinancement des contrats de partenariat public-privé
16 juillet :Le regard de la Cour des Comptes sur les Marchés Publics de l’Elysée
8 Juillet : Quelques décisions de la CADA intéressant le Droit de Commande Publique
30 juin : Vers un encadrement plus strict des avenants des marchés publics ?
28 juin : Projet de formulaire d’avis de publicité dans les conventions de service public
24 juin : 5 pays Européens mis en demeure de transposer la directive recours "Marchés Publics"
24 juin : Vers une réforme de la législation relative à la sous-traitance ?
18 juin : Deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
17 juin : De nouvelles désignations pour les marchés publics de la défense
17 juin : Révision des formulaires marchés publics
15 juin : Mise en ligne d’un guide des "Prestations et primes en concours de maîtrise d’oeuvre"
14 juin : La Commission européenne face aux nouveaux défis de la commande publique
08 juin : Les premiers pas du médiateur de la sous-traitance
04 juin : Parution du rapport annuel de la Commission consultative des marchés publics pour l’année 2009
01 juin : Mise en ligne du rapport d’activité 2009 de la CADA
01 juin : Promulgation de la loi sur les sociétés publiques locales
31 mai : Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation
27 mai : Vers une modification des règles de mise à disposition des services entre des collectivités
25 mai : En Irlande, les PME critiquent la "bureaucratisation de la commande publique"
21 mai : La Direction générale Marché intérieur et services publie son plan annuel de gestion 2010
20 mai : Adoption définitive de la proposition de loi relative aux Sociétés publiques locales
20 mai : La réforme des directives marchés publics de 2004 fait débat au parlement européen
14 mai : L’OEAP rappelle les échéances pour l’envoi des fiches de recensement 2009
10 mai : La soumission du contrat de concession de travaux à la directive 2004/18/CE
7 mai : Publication d’un guide pratique des marchés publics de communication
5 mai : Un article sur la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ
4 mai : Travaux statistiques de la Commission européenne sur les marchés publics des vingt-sept
3 mai : Vers une convergence entre public et privé sur le régime des délais de paiement
29 avril : Un décret signe la fin du marché de définition en France
28 avril : La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales
23 avril : La DAJ publie une synthèse de son travail pendant l’année 2009
22 avril : Vers une meilleure interopérabilité des échanges dans les marchés publics dématérialisés
15 avril : Malgré les critiques, le gouvernement poursuit sa politique de rationalisation de l’achat public
13 avril : Premiers résultats de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
13 avril : Le guide pratique sur la dématérialisation enfin publié
8 avril : Vers un rééquilibrage des rapports donneur d’ordre/sous-traitant : le médiateur de la sous-traitance
8 avril : Une lettre sur la dématérialisation du recensement des marchés publics
2 avril : Fin de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
1er avril : Le Conseil d’Etat rappelle certaines conditions de recours contre les actes des entreprises publiques
30 mars : Un guide pour les marchés publics transfrontaliers
26 mars : Projet de loi sur les sociétés publiques locales
25 mars : Les actes de la commande publique n’échappent pas au contrôle systématique de légalité
24 mars : Des restrictions d’accès pointés du doigt par la Commission
24 mars : Publication d’un guide sur la mieux-disance
23 mars : Les personnes physiques ne doivent pas être discriminées au profit des personnes morales
17 mars : Offres identiques à l’euro près et ententes anticoncurrentielles
16 mars : Les PME se prononcent en faveur de la création d’un « Small Business Act à la française »
15 mars : Le respect des délais de paiement parfois difficile à vérifier en pratique
12 mars : Favoriser l’allotissement géographique pour les marchés de produits frais
11 mars : Dématérialisation du recensement de l’achat public
10 mars : Fiche explicative du MINEFE sur le recours à l’urgence suite à la tempête Xynthia
9 mars : Offre anormalement basse, l’erreur manifeste d’appréciation
8 mars : Les PME inquiètes par la rationalisation de l’achat public
