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Article 86

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• Première partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Titre IV : Exécution des marchés
    • Chapitre I : Régime financier
      • Section 1 : Règlement, avances, acomptes
        
        
        
        

  Article préliminaire

Article 86

(Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)

Les marchés donnent lieu à des versements à titre d’avances, d’acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.

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 Sous-section 1 : Avances. (article 87 à 90)
 Sous-section 2 : Acomptes. (article 91)
 Sous-section 3 : Régime des paiements. (article 92 à 100)