Article 5
- Première partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- Titre II : Dispositions générales
- Chapitre I : Détermination des besoins à satisfaire
- Chapitre I : Détermination des besoins à satisfaire
- Titre II : Dispositions générales
(Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
I. - La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.
II. - Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués. Ce choix ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.
Chapitre II : Spécifications techniques. (article 6)
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. (article 7 à 9)
Chapitre IV : L’allotissement. (article 10)
Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (article 11 à 13)
Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (article 14)
Chapitre VII : Marchés réservés. (article 15)
Chapitre VIII : Durée du marché. (article 16)
Chapitre IX : Prix du marché. (article 17 à 19)
Chapitre X : Avenants. (article 20)
