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Article 32

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• Première partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Titre III : Passation des marchés
    • Chapitre III : Règles générales de passation
      • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
        
        
        
        

Article 32

(Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)

Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par le pouvoir adjudicateur doivent être accessibles à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des candidats à la procédure d’attribution.

Les transmissions, les échanges et le stockage d’informations sont effectués de manière à assurer l’intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres et à garantir que le pouvoir adjudicateur ne prend connaissance du contenu des candidatures et des offres qu’à l’expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

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 Section 2 : Définition des procédures. (article 33 à 38)
 Section 3 : Organisation de la publicité. (article 39 à 40)
 Section 4 : Information des candidats. (article 41 à 42)
 Section 5 : Interdictions de soumissionner. (article 43)
 Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (article 44 à 47)
 Section 7 : Présentation des offres. (article 48 à 50)
 Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques. (article 51)
 Section 9 : Examen des candidatures et des offres. (article 52 à 55)
 Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique. (article 56)