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Article 20

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• Première partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Titre II : Dispositions générales
    • Chapitre X : Avenants
      
      
      
      

Article 20

(Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art. 35)

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

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 Chapitre I : Détermination des besoins à satisfaire. (article 5)
 Chapitre II : Spécifications techniques. (article 6)
 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. (article 7 à 9)
 Chapitre IV : L’allotissement. (article 10)
 Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (article 11 à 13)
 Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (article 14)
 Chapitre VII : Marchés réservés. (article 15)
 Chapitre VIII : Durée du marché. (article 16)
 Chapitre IX : Prix du marché. (article 17 à 19)