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Article 111

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• Première partie : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Titre IV : Exécution des marchés
    • Chapitre I : Régime financier
      • Section 3 : Financement
        
        
        
        

  Sous-section 2 : Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Article 111

(Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 70)

Lorsqu’OSEO BDPME envisage d’accorder des avances de trésorerie au bénéfice des titulaires des marchés soumis aux dispositions du présent code ou au bénéfice de leurs sous-traitants ayant droit au paiement direct, il peut obtenir du pouvoir adjudicateur toute pièce justificative validant l’existence de la créance financée.

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 Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (article 106 à 110)