Améliorer les modalités d’accès à la commande publique des PME en Outre-Mer
Dans un communiqué en date du 20 octobre 2010, le Ministre de l’Economie, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et le Ministre chargé de l’Outre-Mer annoncent la publication prochaine de deux circulaires relatives à la mise en oeuvre de dispositifs destinés à "améliorer l’accès des PME à la commande publique dans les départements d’Outre-Mer."
Ainsi, la première circulaire doit rappeler les "mécanismes existants en faveur des PME" et de rappeler les "bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics".
Une deuxième circulaire aura pour objet de :
- proroger "le dispositif exceptionnel du Plan de relance d’avances de 20% sur les marchés publics pour une durée de 5 ans (...)".
- donner instruction aux préfets des départements d’Outre-Mer de "veiller à ce que les marchés passés par les établissements publics et l’Etat prévoient un dispositif d’avance d’au moins 20% de leur montant, dès lors que celui-ci est supérieur à 20.000 euros HT et inférieur à 5.000 000 euros HT".
Ces mesures rappellent celles qui avaient été mises en oeuvre sur tout le territoire au début de la crise financière, afin de soulager notamment "la trésorerie des entreprises concernées par la commande publique."
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
