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Réglementation
Focus sur la publication des critères de jugement des Offres dans le cadre d’un marché public
03-12-10Eclairage sur la Réglementation et la Jurisprudence relative à la publication des critères de sélection des offres dans les Marchés Publics. De l’intérêt de la distinction entre la publication des critères et la publication de la méthode de notation
L’action en paiement contre l’Administration : quelques réflexes à adopter...
19-11-10Le titulaire d’un marché public local, dont les conditions d’exécution se sont déroulées « normalement » (absence de (...)
Envisager l’infogérance de son Service Informatique (SI), c’est aussi prévoir dès le départ une marche arrière !
15-11-10Révision Générale des Politiques Publiques (et donc gain potentiel d’Equivalents Temps Plein) oblige, un pouvoir (...)
Clarification sur le seuil des marchés publics hospitaliers
07-10-10Le décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements (...)
L’apport de la transposition de la Directive « Recours » dans les procédures de marchés publics
01-10-10Point de l’avocat sur les nouvelles procédures recours dans le domaine des marchés publics
Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public
06-09-10Le droit d’accès aux documents administratifs s’applique naturellement aux marchés publics, nonobstant certains (...)
Marchés publics et accès aux codes sources
27-07-10Lorsqu’un pouvoir adjudicateur acquiert un logiciel ou fait développer une application informatique, il a parfois le (...)
Les conditions de déroulement des négociations d’un marché public
07-07-10Les techniques de négociation dans les marchés publics diffèrent de celles du privé en ce qu’elles sont encadrées par la (...)
Le déféré préfectoral et les contrats conclus par les collectivités territoriales
22-06-10Point de l’avocat sur le régime du déféré préfectoral.
Les marchés publics à bons de commande
15-06-10Les marchés publics à bons de commande constituent un instrument de planification et d’optimisation de la commande (...)
Sécurité et hygiène des chantiers des marchés publics
10-06-10Dans le cadre d’un marché public de travaux, l’installation et l’organisation du chantier nécessite de prendre des (...)
Les garanties des marchés publics de travaux
09-06-10Ces garanties sont notamment la garantie de parfait achèvement (1792-6 du code civil), la garantie de bon (...)
Les marchés réservés
08-06-10Les marchés réservés sont des marchés publics dérogeant aux principes de liberté d’accès à la commande publique et (...)
Les marchés publics à tranches conditionnelles
07-06-10Le marché à tranches a la particularité d’être composé de plusieurs tranches, dont l’une est dite « ferme », et les (...)
La démarche SOSED dans les marchés publics de travaux
04-06-10Cette démarche, opérationnelle depuis avril 2000, a entendu créer un outil de gestion de traitement des déchets de (...)
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