Informations :
21.06
:
Censure partielle de l’article 80 du Code des marchés publics par le Conseil d’Etat
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26.05
:
Les Marchés des OPH sortent du Code des Marchés Publics
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16.05
:
Les prestations sociales doivent-elle être considérées comme des activités non marchandes non soumises au Code des Marchés Publics ?
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Suppression de l’indice du coût du travail ICHT-TS
L’indice du coût du travail ICHT-TS laisse place à un indicateur prenant en compte la diversité de l’emploi en (...)
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