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- Les marchés publics des offices publics de l’habitat vont-ils sortir du Code des Marchés Publics ?
- Récapitulatif des actions relatives aux marchés publics prévues par la Commission Européenne en 2011
- Le juge du référé contractuel ne peut prononcer la nullité d’une procédure adaptée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- La requalification par le juge administratif d’un marché public de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en contrat de louage d’ouvrage
- Un numéro de téléphone pour accompagner les acheteurs publics sur la nouvelle tarification du BOAMP
- La MIQCP publie un document pratique à destination des maîtres d’ouvrage : exemple commenté d’accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre
- Précisions apportées par la DAJ en direction des acheteurs publics concernant l’utilisation des formulaires et des CCAG
Informations :
DC4, DC5, DC6, DC7, DC8, DC12, DC13
Publication : 28 avril 2010
Ci-dessous la liste des formulaires DC en téléchargement : Attention, Rubrique en cours de modification suite à la parution par la DAJ de nouveaux formulaires DC. lire l’article d’actualités d’Info Marches Publics.net relatif aux nouveaux formulaires ainsi qu’à leur rôle respectif.
Le Formulaire DC4
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Le Formulaire DC5
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Le Formulaire DC6
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Le Formulaire DC7
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Le Formulaire DC8
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Le Formulaire DC12
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Le Formulaires DC13
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