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.: Un dynamisme réel des PME dans l’achat public
Loin des idées reçues, les PME sont depuis des (...)
.: Brève : Les PME inquiètes par la rationalisation de l’achat public

.: Brève : Offre anormalement basse : l’erreur manifeste d’appréciation

.: Brève : Fiche explicative du MINEFE sur le recours à l’urgence suite à la tempête Xynthia

.: Brève : dématérialisation du recensement de l’achat public

.: Brève : favoriser l’allotissement géographique pour les marchés de produits frais

.: Brève : le respect des délais de paiement parfois difficile à vérifier en pratique

.: Brève : les PME se prononcent en faveur de la création d’un « Small Business Act à la française »

.: Brève : offres identiques à l’euro près et ententes anticoncurrentielles

.: Brève : les personnes physiques ne doivent pas être discriminées au profit des personnes morales

.: Les objectifs des directives de 2004 relatives à la passation des marchés publics non atteints, selon une proposition de rapport parlementaire

.: Publication d’un guide sur la mieux-disance

.: Des restrictions d’accès pointés du doigt par la Commission

.: Brève : les actes de la commande publique n’échappent pas au contrôle systématique de légalité

.: Projet de loi sur les sociétés publiques locales

.: Un guide pour les marchés publics transfrontaliers

.: Le Conseil d’Etat rappelle certaines conditions de recours contre les actes des entreprises publiques.

.: Brève : fin de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »

.: Brève : publication prochaine d’un guide sur la dématérialisation

.: Vers un rééquilibrage des rapports donneur d’ordre/sous-traitant : le médiateur de la sous-traitance
Les effets néfastes du déséquilibre entre (...)
.: Le guide pratique sur la dematérialisation enfin publié

.: Brève : premiers résultats de l’enquête publique « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »

.: Malgré les critiques, le gouvernement poursuit sa politique de rationalisation de l’achat public

.: Vers une meilleure interopérabilité des échanges dans les marchés publics dématérialisés

.: La DAJ publie une synthèse de son travail pendant l’année 2009

.: Un avocat général se prononce sur les obligations fiscales des entreprises étrangères candidates à l’achat public

.: La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales

.: Vers une convergence entre public et privé sur le régime des délais de paiement

.: Travaux statistiques de la Commission européenne sur les marchés publics des vingt-sept

.: BRÈVES

.: Un article sur la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ

.: Publication d’un guide pratique des marchés publics de communication

.: La soumission du contrat de concession de travaux à la directive 2004/18/CE
Une demande formelle à l’encontre du Royaume (...)
.: L’OEAP rappelle les échéances pour l’envoi des fiches de recensement 2009
La date est fixée au 30 juin 2010, l’OEAP (...)
.: Selon la Commission Européenne, l’exigence d’un label spécifique pour les produits des candidats est discriminatoire
La Commission assigne les Pays-Bas devant la (...)
.: La réforme des directives marchés publics de 2004 fait débat au parlement européen
Une résolution non législative préconisant (...)
.: Adoption définitive de la proposition de loi relative aux Sociétés publiques locales
L’univers des marchés publics locaux est en (...)
.: La Direction générale Marché intérieur et services publie son plan annuel de gestion 2010
Le plan précise les objectifs de la Commission (...)
.: En Irlande, les PME critiquent la "bureaucratisation de la commande publique"
Selon les PME irlandaises, l’excès de formalisme
.: Vers une modification des règles de mise à disposition des services entre des collectivités
Les conventions de mise à disposition des (...)
.: Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation
Le guide de la dématérialisation des marchés (...)
.: Promulgation de la loi sur les sociétés publiques locales
C’est désormais officiel, les collectivités (...)
.: Mise en ligne du rapport d’activité 2009 de la CADA
La Commission d’accès aux documents administratifs
.: Parution du rapport annuel de la Commission consultative des marchés publics pour l’année 2009
A travers ce rapport, la CCMP présente un (...)
.: Les premiers pas du médiateur de la sous-traitance
Le ministre chargé de l’industrie a profité de (...)
.: La Commission européenne face aux nouveaux défis de la commande publique
Parution en ligne de la version française de (...)
.: Mise en ligne d’un guide des "Prestations et primes en concours de maîtrise d’oeuvre"
La MIQCP a mis en ligne un guide à l’intention (...)
.: Révision des formulaires marchés publics
La direction des affaires juridiques du (...)
.: De nouvelles désignations pour les marchés publics de la défense
Parution d’un arrêté modifiant l’arrêté du 30 (...)
.: Deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
Deux nouveaux guides à destination des (...)
.: Vers une réforme de la législation relative à la sous-traitance ?
Le séminaire d’installation et de formation des (...)
.: 5 pays Européens mis en demeure de transposer la directive recours "Marchés Publics"
La Commission européenne vient de mettre en (...)
.: Projet de formulaire d’avis de publicité dans les conventions de service public
La DAJ propose un formulaire facultatif afin (...)
.: Vers un encadrement plus strict des avenants des marchés publics ?
Un groupe de députés soumet une proposition de (...)
.: Quelques décisions de la CADA intéressant le Droit de la Commande Publique
Dans sa lettre d’actualité de Juin 2010 la CADA (...)
.: Le regard de la Cour des Comptes sur les Marchés Publics de l’Elysée
Dans le cadre du contrôle des comptes de la (...)
.: Vers la création d’un fonds pour le refinancement des contrats de partenariat public-privé
Cette proposition émane du rapport du groupe (...)
.: Précision sur la signature électronique d’un marché public dématérialisé par le Ministère de l’Economie
Le MINEFE rappelle dans un communiqué les (...)
.: L’observatoire economique de l’Achat Public (OEAP) rappelle l’abrogation de deux CCTG relatifs au secteur textile
Dans un communication datée du 4 aout 2010, (...)
.: La Commission Européenne vient de lancer une consultation sur les contrats de concession
Dans un contexte croissant de passation de ce (...)
.: RATP : Un allègement des contraintes liées à la passation de ses marchés publics
Un arrêté du ministère de l’écologie, de (...)
.: La MIQCP met en ligne un nouveau guide de la "Conception/Réalisation"
La mission interministérielle pour la qualité (...)
.: Les pistes du renforcement du statut du sous traitant dévoilées
Le rapport Volot portant sur le Dispositif (...)
.: La DAJ publie sa lettre d’information mensuelle
Dans sa lettre mensuelle n°82 du 2 septembre (...)
.: Publication d’une circulaire sur l’intérim dans la fonction publique
La circulaire n°2009-972 du 3 Août 2010 (...)
.: La DAJ publie de nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) (...)
.: Les SCIC doivent elles bénéficier d’un droit de préférence ?
Réponse ministérielle du 23 novembre 2010 à la (...)
.: La BCE modifie les règles de passation de ses marchés publics
Bien que non soumise à la Directive 2004/18/CE, la
.: Le Centre des Ressources et du Développement Territorial (CRDT) publie un "vade-mecum" sur les MAPA
Outre aborder les aspects réglementaires, ce (...)
.: Une journée d’étude sur les Marchés Publics à procédure adaptée (MAPA)

.: Les nouveaux formulaires DC relatifs à la candidature à un marché public sont disponibles !
La DAJ vient de publier un communiqué sur le (...)
.: Création d’un Conseil Supérieur de la Commande Publique à la Réunion

.: Vers une harmonisation européenne des délais de paiement
Communiqué de presse du Parlement Européen en (...)
.: Vers l’ouverture des marchés publics sud-coréens aux opérateurs économiques de l’Union Européenne
Le 16 septembre 2010, la Commission Européenne (...)
.: La DAJ publie huit études de cas relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics
Ces études de cas variés représentent une (...)
.: Les acheteurs publics font l’objet d’une enquête sur la « dématérialisation »
La DAJ vient de publier un communiqué sur le (...)
.: Publication d’une enquête relative à "l’évolution des achats publics" en 2010
L’Union des Groupements d’Achats Publics vient (...)
.: L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) relance des ateliers de réflexion sur la commande publique
L’OEAP vient de publier un communiqué de presse (...)
.: La DAJ publie trois nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics et accords cadres
La DAJ vient de mettre à jour des fiches (...)
.: La DAJ publie un nouvel échéancier des textes relatifs aux marchés publics programmés pour l’année 2010-2011
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du (...)
.: La Commission européenne publie des fiches explicatives sur les Marchés Publics de la défense et la sécurité
Ces fiches explicatives abordent diverses (...)
.: La Commission Européenne épingle des dérives en matière de marchés publics
La Commission Européenne vient d’adresser un (...)
.: La mission d’appui aux PPP met à jour plusieurs fiches techniques
Une fiche traite des notions "d’urgence, de (...)
.: Conclusion d’une Convention de partenariat entre le Conseil Général de la Réunion et la CGPME Réunion
La Confédération Générale du Patronat des Petites (...)
.: Publication d’une circulaire sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière de commande publique
La circulaire du 10 septembre 2010 précise les (...)
.: L’Association des Maires de France publie deux fiches explicatives relatives aux marchés publics
Ces deux fiches portent sur la désignation de (...)
.: Création d’un Observatoire des Achats Responsables
Le Service des Achats de l’Etat (SAE) et la (...)
.: La présidence belge du Conseil de l’UE instaure un délai maximal de paiement de 30 jours pour les marchés publics à l’échelle Européenne
Sous présidence belge, le Conseil Compétitivité (...)
.: Signature d’une Charte de bonnes pratiques entre la RATP et la FNTP portant sur les délais de paiement en matière de travaux publics
La RATP et la Fédération Nationale des Travaux (...)
.: Les nouveaux formulaires "Marchés Publics" relatifs à l’ouverture des plis (OUV) sont disponibles !
La DAJ vient de publier un communiqué sur le (...)
.: Renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés publics dans l’UE
Selon un communiqué de presse de la Commission (...)
.: Des nouvelles procédures de transmission des fiches de recensement des marchés publics
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (...)
.: Mise à jour par la DAJ du Guide Pratique sur la Dématérialisation
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du (...)
.: Publication du compte rendu du "chat" de la DAJ sur la dématérialisation
Voici la publication du compte rendu des (...)
.: Améliorer les modalités d’accès à la commande publique des PME en Outre-Mer
Par un communiqué en date du 20 octobre 2010, (...)
.: Un rapport de l’AMF préconise le renforcement du critère environnemental dans les marchés publics
Un rapport intitulé "chantier collectivités (...)
.: La DAJ publie une fiche technique sur la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration
La DAJ vient de publier sur son site internet (...)
.: Approbation par le Parlement Européen du délai général de paiement de 30 jours
Suite à l’accord conclu avec le Conseil de l’UE (...)
.: Publication d’un Guide relatif à l’accès à la commande publique des PME innovantes
La Direction Générale de la Compétitivité, de (...)
.: Rappel de la DAJ sur le libre accès des entreprises aux profils d’achats
Dans un communiqué en date du 26 octobre 2010, (...)
.: Socialement-responsable.org publie des outils et conseils pour la mise en oeuvre des clauses sociales en matière de marchés publics
Le site internet socialement-responsable.org (...)
.: La DAJ vient de publier son "Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie"
Publication du Courrier Juridique des (...)
.: La FEB porte plainte contre l’UGAP auprès de la Commission Européenne pour atteinte à la libre concurrence
La Fédération de l’Équipement du Bureau et de la (...)
.: La Commission Européenne "ouvre la porte de la Chine aux PME européennes"
Dans un communiqué IP/10/1478 du 8 novembre (...)
.: Les priorités stratégiques de la Commission Européenne pour 2011
Dans un communiqué en date du 27 octobre 2010, (...)
.: Commission Européenne : Améliorer la "symétrie" de l’accès des marchés publics des pays développés et des pays émergents
Lors d’une conférence de presse en date du 9 (...)
.: La DAJ fait la synthèse de l’actualité nationale, communautaire, et internationale des marchés publics
La dernière lettre électronique bimensuelle de (...)
.: Vers une modification du cadre législatif des marchés publics de la défense et de la sécurité
Lors du conseil des ministres du 27 octobre (...)
.: Une enquête sur "l’acheteur face à l’archivage"
L’Observatoire de l’Achat de l’Union des Caisses (...)
.: Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics propose un nouveau service de publicité
Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés (...)
.: Publication d’un Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics
L’association Cités Unies de France publie un (...)
.: La DAJ propose un modèle facultatif d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public
La DAJ publie une formulaire facultatif en (...)
.: La DAJ publie trois nouvelles fiches explicatives relatives aux formulaires européens, aux marchés à bons de commande et à l’information des candidats évincés
La DAJ vient de publier des fiches explicatives
.: Le rejet du logiciel libre dans les Marchés Publics : L’APRIL lance une campagne de sensibilisation
L’Association des utilisateurs et des producteurs
.: La FEB mobilise ses troupes contre la massification des achats publics
La Fédération de l’Équipement du Bureau et de la (...)
.: Les nouveaux formulaires de notification des marchés publics (NOTI) sont disponibles !
La DAJ vient de publier un communiqué sur le (...)
.: MIQCP : actualisation d’une fiche "médiation" relative aux procédures adaptées pour la passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre
La Mission Interministérielle pour la qualité (...)
.: Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur "l’urgence dans les marchés publics"
La DAJ vient de publier un communiqué sur le (...)
.: Nouveaux formulaires "Exécution des Marchés" (EXE) : donnez votre avis !!
Dans un communiqué en date du 23 novembre (...)
.: La DGCIS publie sa lettre électronique d’information mensuelle
Favoriser l’accès des PME innovantes aux (...)
.: La Commission Européenne constate des manquements aux règles de passation des marchés publics
Dans des communiqués en date du 24 novembre (...)
.: Publication d’un vade-mecum sur la sous-traitance dans les marchés publics
Cette instruction rédigée par la Direction (...)
.: Elaboration d’un nouveau contrat-type pour les concessions de distribution de gaz naturel
Dans un communiqué en date du 15 novembre (...)
.: Focus sur le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Mme Françoise Ducarouge devient présidente du (...)
.: Publication de l’annuaire sur les facilitateurs chargés de gérer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics
Le site internet socialement-responsable.org (...)
.: La Commission Européenne demande à la Belgique de se conformer aux règles européennes des marchés publics
Dans son communiqué n°IP/10/1598 du 24 novembre (...)
.: Le Small Business Act : déjà 2 ans ! Etat des lieux des politiques mises en oeuvre en matière de marchés publics
Dans un communiqué du 23 novembre 2010, le (...)
.: La directive 2008/52/CE relative à la médiation s’applique aux Marchés Publics
La directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, (...)
.: La Mission d’Appui aux Partenariats Public Privé publie deux nouvelles fiches explicatives
La MAPPP y traite la problématique de l’enfouisseme
.: L’impact du Grenelle de l’Environnement sur le droit de la commande publique
Un rapport public intitulé « La mise en oeuvre (...)
.: La MIQCP propose une version du CCAG PI adaptée aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine de la construction
Cette démarche vise à pallier la généralité des (...)
.: Etude de la Commission Européenne : des difficultés et des disparités dans l’attribution des marchés publics aux TPE/PME selon les Etats membres
Un communiqué publié par la Direction Générale (...)
.: Développer la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Dans un communiqué en date du 2 décembre 2010, (...)
.: Publication d’une instruction sur la collaboration entre la DGFIP et le contrôle de légalité en matière de marchés publics
L’instruction n°10-028-M0 du 22 novembre 2010 (...)
.: Publication du décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Le décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 abroge (...)
.: Comment mieux concilier procédures de marchés publics et prestation de services sociaux d’intérêt général (SSIG) ?
La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux (...)
.: Publication d’un guide relatif à l’utilisation des outils en ligne en matière de marchés publics européens
Cet ouvrage publié par l’Office des Publications de
.: Focus sur la Publicité des Marchés Publics à Procédure Adaptée inférieurs à 90 000 € H.T
L’acheteur public est-il si libre que cela ? (...)
.: Les Etats membres incités à réserver des budgets aux marchés publics de produits et de services novateurs
C’est le message relayé par la direction (...)
.: Recensement 2009 des marchés publics : « une augmentation à double face » selon la DAJ
Dans un communiqué du 15 décembre 2010, la (...)
.: La DAJ instaure une nouvelle rubrique de questions/réponses pour répondre aux diverses interrogations des acheteurs publics
La DAJ publie vingt-sept problématiques "afin (...)
.: La Commission Européenne souhaite généraliser les marchés publics dématérialisés d’ici cinq ans
Pour ce faire, l’accent sera mis sur l’interopérabi
.: Des objectifs de meilleure gouvernance pour l’Etat et ses opérateurs
Dans un communiqué en date du 13 décembre 2010, (...)
.: Vers l’adoption par la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International d’une nouvelle Loi type relative aux marchés publics
Le groupe de travail de la Commission des (...)
.: Publication par la DAJ des premiers résultats de l’enquête "acheteurs" face à la dématérialisation des marchés publics
Dans un communiqué en date du 20 décembre 2010, (...)
.: Publication par l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat d’un cahier pratique "achats publics et propriété intellectuelle"
Dans un communiqué du 20 décembre 2010, la (...)
.: Publication par le Service des Achats de l’Etat d’une fiche recensant les sept meilleures pratiques pour un achat public performant
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (...)
.: Mise à jour du Guide "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées"
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) (...)
.: Révision du coût des insertions au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics à compter du 1er janvier 2011
Le Premier ministre a fixé par un arrêté en (...)
.: Depuis le 1er janvier 2011 : l’ensemble des Services Postaux soumis aux règles de passation des Marchés Publics
Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des (...)
.: Les Groupes d’études des marchés (GEM) : faciliter la passation et l’exécution des marchés publics
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (...)
.: Assouplissement de la procédure de délivrance des attestations fiscales
Les attestations fiscales constituent l’une (...)
.: Les marchés publics des offices publics de l’habitat vont-ils sortir du Code des Marchés Publics ?
Une proposition de loi de simplification et (...)
.: Récapitulatif des actions relatives aux marchés publics prévues par la Commission Européenne en 2011
Dans son programme de travail pour l’année (...)
.: De nouvelles dispositions complètent l’ordonnance de 2005 pour les marchés publics d’achat de véhicules
La loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 ajoute un (...)
.: La Direction Générale des Collectivités Locales publie une FAQ sur les sociétés publiques locales
La Direction Générale des Collectivités Locales (...)
.: Publication d’une instruction relative à la durée des délégations de service public
La Direction Générale des Finances Publiques, (...)
.: La lettre d’information de l’Observatoire Economique de l’Achat Public de janvier 2011 est sortie !
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (...)
.: Précision de la DAJ sur la version du CCAG-PI proposée par la MIQCP relative aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre
Par un communiqué en date du 25 janvier 2011, (...)
.: Publication par la MAPPP d’un article sur l’acceptation de cession de créance PPP aux sociétés de crédit foncier
L’acceptation d’une telle cession par la (...)
.: Autorité de la Concurrence : entente sur la répartition des marchés publics de restauration des monuments historiques
Par un communiqué de presse en date du 26 (...)
.: Publication d’un nouveau guide par la Commission européenne : pour un achat socialement responsable
Par la publication de ce guide, la Commission (...)
.: Lancement d’une consultation par la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics
La Commission européenne a appelé les parties (...)
.: Enquête en direction des acheteurs publics relative à la place de l’achat public durable en 2010
La Direction des Affaires Juridiques lance (...)
.: Approbation d’un nouveau fascicule interministériel applicable aux marchés publics de travaux
Par un arrêté en date du 25 janvier 2011 (...)
.: La DAJ met en garde les acheteurs publics contre des organismes non mandatés par le Ministère de l’Economie
Ces organismes, dont l’appellation peut porter (...)
.: Publication de deux fiches techniques par le ministère de l’économie relatives au décompte général et définitif et au compte prorata
Le ministère de l’économie a publié, sur le site (...)
.: Rencontre parlementaire « les PME et la commande publique, bilan et perspectives » : l’opposition PME / centrales d’achat
Le 3 février 2011 s’est tenue une rencontre (...)
.: Le CNFPT pointé du doigt par la Cour des Comptes en matière de respect des règles de la commande publique
Dans son rapport annuel de 2011, rendu public (...)
.: Adoption par le Conseil et le Parlement européen de la directive concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
La réglementation en vigueur répond déjà aux (...)
.: La commission européenne lance une consultation publique sur les signatures et l’identification électroniques
A l’heure où la dématérialisation ne cesse de se (...)
.: La rubrique « règlement amiable des litiges » du site du MINEFE a fait l’objet d’une mise à jour le 14 février 2011.
Une mise à jour des fiches portant sur le (...)
.: La MIQCP publie un document pratique à destination des maîtres d’ouvrage : exemple commenté d’accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre
La Mission interministérielle pour la qualité (...)
.: Un numéro de téléphone pour accompagner les acheteurs publics sur la nouvelle tarification du BOAMP
La DILA propose un accompagnement personnalisé
.: Précisions apportées par la DAJ en direction des acheteurs publics concernant l’utilisation des formulaires et des CCAG
Outre, la mise à jour de formulaires, la DAJ a (...)
.: La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les pénalités de retard
De nouveaux conseils sont ainsi, apportés par (...)
.: Publication du rapport d’activité 2010 de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
La Commission apporte un soutien juridique (...)
.: Publication d’un dossier relatif à l’administration électronique et les collectivités territoriales par la DGCL
La DGCL signe par ce document un travail (...)
.: Les nouveaux formulaires EXE sont à votre disposition !
La DAJ a mis en ligne 15 nouveaux formulaires (...)
.: Publication des résultats du recensement des marchés publics par l’OEAP : qu’en est-il de la place des PME ?
Par un communiqué en date du 16 mars 2011, (...)
.: Proposition de résolution sur les concessions de service public : les sénateurs ne veulent pas d’une réglementation semblable à celle des marchés publics !
La Commission des Affaires Européennes du (...)
.: Les conséquences de l’interdiction des remises, rabais et ristournes dans les marchés publics de fruits et légumes frais en cours d’exécution ?
La DAJ répond aux difficultés rencontrées par (...)
.: Les Marchés des OPH sortent du Code des Marchés Publics
Le nouvel article L. 421-26 du CCH soumet les (...)
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