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Censure partielle de l’article 80 du Code des marchés publics par le Conseil d’Etat
21 juin 2011, par
SYLVAIN
Les Marchés des OPH sortent du Code des Marchés Publics
26 mai 2011, par
jpotet
Les prestations sociales doivent-elle être considérées comme des activités non marchandes non soumises au Code des Marchés Publics ?
16 mai 2011, par
jpotet
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