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Censure partielle de l’article 80 du Code des marchés publics par le Conseil d’Etat
21 juin 2011, par SYLVAIN -
Les Marchés des OPH sortent du Code des Marchés Publics
26 mai 2011, par jpotet -
Les prestations sociales doivent-elle être considérées comme des activités non marchandes non soumises au Code des Marchés Publics ?
16 mai 2011, par jpotet
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